Séparatisme : le projet de loi renommé et finalisé

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Article rédigé par France 2 - A. Bard, J.-M. Perroux
France Télévisions

Le projet de loi sanctionnant le séparatisme change de nom : il est maintenant question de conforter les principes républicains. Il sera présenté le 9 décembre au Conseil des ministres.

Elle s'appelle désormais "loi confortant les principes républicains". Mercredi 18 novembre, France Télévisions a pu consulter la nouvelle version du projet de loi contre le séparatisme et certaines de ses nouvelles mesures. D'abord, la lutte contre la haine en ligne. Diffuser par exemple le nom et l'adresse de quelqu'un à son insu sur les réseaux sociaux sera bientôt un délit. C'est ce qui était arrivé à Samuel Paty, dont le nom et l'adresse du collège avaient été diffusés sur Facebook. Ce nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations sera passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Un nouveau délit créé

Le texte prévoit aussi de condamner l'intimidation des agents de services publics. Un nouveau délit est créé pour ceux qui s'en prennent à un agent pour motif religieux ou par conviction idéologique : un nouvel article également inspiré de l'assassinat de Samuel Paty. "Des parents qui vont voir un enseignant pour leur dire : 'Vous arrêtez d'enseigner les caricatures, la liberté d'expression', demain ce sera une incrimination pénale", a expliqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ce mercredi 18 novembre, sur Europe 1.

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