L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, un ultime vote attendu au Sénat

L'hémicycle a adopté cette proposition de loi, issue d'un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31. Seuls les élus RN s'y sont opposés.

franceinfo avec AFP

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Publié le 23/10/2025 11:58 Mis à jour le 23/10/2025 12:05

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Les députés réunis à l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2025. (TELMO PINTO / NURPHOTO / AFP)

Un texte pour "passer de la culture du viol à la culture du consentement", selon la ministre à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. L'Assemblée nationale a largement voté, jeudi 23 octobre, en faveur d'un texte intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, avant une adoption définitive attendue mercredi au Sénat. Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'hémicycle a adopté la proposition de loi, issue d'un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31. Seuls les élus d'extrême droite s'y sont opposés.

"Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui", et "quand c'est oui, ce doit être un vrai oui, (...) céder ne sera plus jamais consentir", s'est félicitée la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, qui a porté le texte avec la députée Renaissance Véronique Riotton. Il est l'aboutissement d'un "travail parlementaire de deux ans", a souligné Marie-Charlotte Garin, toutes deux ayant auparavant mené une mission d'information sur le sujet.

Consentement "libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable"

Les agressions sexuelles et le viol seront donc définis dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". "Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime", précise le texte. "Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature", ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà présents dans le Code pénal.

La proposition de loi, hautement symbolique, survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Le Rassemblement national a vu dans ce texte "une dérive morale et juridique sans précédent". "Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime", a lancé la députée RN Sophie Blanc. Au contraire, "l'agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu'il s'est enquis du consentement de la victime", a fait valoir Emilie Bonnivard, des Républicains. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a quant à elle salué une "victoire collective".