Free parties, protoxyde d'azote, rodéos urbains… Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost

Sept dispositions ont cependant été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des "cavaliers législatifs".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. (ARTHUR N. ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)
Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. (ARTHUR N. ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé les principaux articles de la loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien, dans une décision publiée vendredi 14 août. Le texte, adopté définitivement en juillet, prévoit d'alourdir la répression des "free parties", des rodéos urbains et la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant.

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Les Sages ont censuré sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques, la destruction dans la journée d'un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain et le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires. Ils ont également invalidé cinq articles considérés comme des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans lien avec le texte, et émis plusieurs réserves.

Répression accrue des "free parties"

Le texte était porté par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui se "félicite de cette décision" du Conseil constitutionnel et salue "une avancée majeure", dans une publication sur X. "Cette loi comble des angles morts de notre arsenal législatif", a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X.

Les députés PS et LFI avaient saisi séparément le Conseil constitutionnel sur trente articles au total. Les élus avaient ciblé notamment la répression accrue des rassemblements musicaux illicites : organiser une free party expose à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et y participer à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende ou, pour éviter les poursuites judiciaires, une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. Les socialistes et les Insoumis avaient par ailleurs appelé à censurer la suspension administrative du permis de conduire en cas de consommation répétée de stupéfiants même si la personne ne conduisait pas. L'article réprimant la conduite sous protoxyde d'azote était aussi visé par les députés LFI.

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