Cryptoactifs : l'Autorité des marchés financiers (AMF) enregistre une forte hausse des litiges à l'initiative des épargnants
Avec leurs promesses de rendements rapides et faramineux, la communication – notamment sur les réseaux sociaux – relative aux placements financiers dans les cryptoactifs est la source d’un nombre croissant de contentieux.
Selon la définition de la Banque de France, un cryptoactif est "un actif numérique, créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers, et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage".
Ces cryptoactifs constituent des capitaux virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement, de réaliser des transactions sans avoir à recourir à une monnaie légale comme l’euro. Ce sont donc des véhicules financiers hyperspéculatifs qui peuvent connaître d’importantes variations, tant à la hausse qu’à la baisse.
Des investissements non réservés aux seuls professionnels
C’est la raison pour laquelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) surveille attentivement ce secteur. Qui constitue un terrain de jeu pour les escrocs qui cherchent des investisseurs naïfs, ou peu au fait de ces mécanismes qui combinent finances et technologies.
L'AMF publie sur son site Internet la liste blanche des entités agréées par ses services pour commercialiser ces produits financiers numériques. Ils étaient 28 en 2021, 59 en 2022 et 106 à la fin 2023. Difficile d’obtenir le soutien de l’AMF en cas de contentieux, si vous avez contracté avec un prestataire non référencé par l’Autorité française.
Malgré les agréments officiels, des litiges surviennent
C’est en effet un phénomène prévisible : plus de monde rejoint un marché très spéculatif, où il y a de plus en plus d’acteurs et d’argent en jeu, plus les contestations risquent d’augmenter. Ainsi en 2023 – ce sont les derniers chiffres disponibles avec le rapport annuel de l’AMF publié cet été – l’Autorité française a traité 88 dossiers de médiation. Il n’y en avait que 54 en 2022. Et 44 en 2021. Sur ces 88 dossiers, 25 concernaient des suspicions d’escroquerie.
Les candidats à l’investissement doivent savoir que l’AMF peut refuser d’étudier leur dossier de contentieux, notamment s’ils ont contracté avec un prestataire non agréé. Ce qui explique que sur les 88 dossiers qui lui ont été présentés, seuls 27 étaient finalement formellement recevables.
De l’utilité de bien choisir son intermédiaire financier, uniquement parmi la liste blanche de l’AMF. Et de n’envisager ces investissements qu’après avoir parfaitement assimilé les modalités de fonctionnement et les risques de perte liés à ces modèles financiers.
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