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Affaire du Carlton : DSK sera jugé pour "proxénétisme aggravé en réunion"

Le parquet avait pourtant requis un non-lieu, le 11 juin.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/07/2013 15:20 Mis à jour le 26/07/2013 18:06

Temps de lecture : 3min

Dominique Strauss-Kahn lors d'une audition au Sénat portant sur l'économie, à Paris, le 26 juin 2013. (MARTIN BUREAU / AFP)

L'affaire du Carlton de Lille semblait toucher à son épilogue, elle pourrait finir tout de même devant la justice. Dominique Strauss-Kahn et douze autres personnes sont renvoyés en correctionnelle pour "proxénétisme aggravé en réunion", indique vendredi 26 juillet Henri Leclerc, l'un des avocats de l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

L'affaire porte sur la participation de DSK à des soirées avec des prostituées, notamment à Paris et à Washington, qui auraient été financées par des entrepreneurs du Pas-de-Calais.

Que signifie ce rebondissement ? Francetv info répond en quatre questions.

Le parquet n'avait-il pas requis le non-lieu ?

C'est vrai. Le 11 juin, le parquet avait requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn dans cette affaire. Dans son réquisitoire, cité samedi 15 juin par Le Figaro, il avait noté que DSK était le "principal bénéficiaire" des soirées avec des prostituées, mais que "cela n'en [faisait] pas pour autant un proxénète".

Estimant que "faire la différence entre une libertine et une prostituée" n'est guère évident "quand la finalité de ces échanges [est] non de satisfaire une relation intellectuelle mais une relation sexuelle", le parquet de Lille notait : "Quel que soit le jugement que l'on peut porter, [le comportement sexuel de DSK] ne relève pas du droit mais de la morale."

Mais c'est aux trois juges d'instruction de prendre la décision finale. Les magistrats disposaient d'un délai d'un mois pour faire des observations et demander des actes supplémentaires, comme des confrontations. C'est à l'issue de ce délai qu'ils ont décidé de renvoyer le cas en correctionnel, contre l'avis du parquet. Désormais, celui-ci dispose de dix jours pour faire appel de cette ordonnance.

Que signifie la requalification des faits ?

Les juges d'instruction lillois ont abandonné la qualification criminelle de "bande organisée" au profit du terme "en réunion", ainsi que l'infraction d'"association de malfaiteurs", conformément aux réquisitions du parquet. La nuance ? La qualification de "bande organisée" aurait pu justifier un renvoi devant les assises. La peine aurait donc pu s'avérer plus lourde en cas de condamnation. Selon l'avocat Bertrand Perier, interrogé par francetv info, le qualificatif de "bande organisée" est souvent choisi à l'ouverture d'une enquête car il facilite le travail des juges.

Comment réagissent les avocats de DSK ?

"Ce n'est pas vraiment une surprise. Cela démontre l'acharnement des juges à poursuivre Dominique Strauss-Kahn", a déclaré son avocat, Richard Malka, sur BFMTV. Il assure que cela "pose la question du fonctionnement de la juridiction dans notre pays", avant de conclure à une décision teintée d'"idéologie".

Dominique Strauss-Kahn dément avoir jamais su que les femmes présentes aux soirées étaient des prostituées, contrairement à ce qu'affirmaient certaines d'entre elles.

Qu'en est-il des autres personnes impliquées ?

Dominique Strauss-Kahn n'est pas le seul à avoir été renvoyé en correctionnelle par les trois juges chargés de l'enquête. Douze autres personnes sont soupçonnées de "proxénétisme aggravé en réunion".

Par ailleurs, une quatorzième personne mise en examen dans le dossier est renvoyée pour "complicité d'escroquerie et d'abus de confiance".