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Dernière ligne droite pour la loi Macron : les députés votent les "zones touristiques internationales"

L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des passes d'armes à gauche.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2015 10:46 Mis à jour le 14/02/2015 12:55

Temps de lecture : 3min

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, le 13 février 2015. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'Assemblée nationale a abordé vendredi 13 février un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche.

La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir.

Des "zones touristiques internationales" délimitées, Anne Hidalgo n'obtient pas gain de cause à Paris

L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d'armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu'ils considèrent comme une "régression". Le projet de loi prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire, selon un article qui sera débattu samedi.

Les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales", dont la création a été votée dans la nuit de vendredi à samedi. Outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales" (ZTI), à qui les députés ont aussi donné le feu vert, pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Prudente sur les ouvertures dominicales, la maire de la capitale Anne Hidalgo (PS), qui souhaitait pouvoir choisir ces zones et dont les vœux étaient portés par divers députés socialistes, n'a pas obtenu gain de cause. Emmanuel Macron a argué de l'importance des ZTI "pour l'activité et la croissance française".

Quelles conditions pour le travail dans ces ZTI ?

Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations (sans plancher) seront obligatoires. Celles-ci seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée ( de 21 heures à minuit) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur. "S'il n'y a pas d'accord il n'y a pas d'ouverture, on prend ce risque", a martelé le ministre de l'Economie.

L'ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l'aile gauche du PS, a exigé en vain "des planchers sur les compensations" pour toutes ces zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d'un immense supermarché". Les socialistes frondeurs, tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s'il n'y a aucun bouger pendant le week-end". Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d'"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron", selon lui.