L'Assemblée nationale adopte un congé pour les salariés victimes de violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la loi intégrale

Cette mesure doit permettre aux victimes d'effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Une vue de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2026 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Une vue de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2026 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés ont voté, vendredi 9 octobre, la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes, au dernier jour de l'examen de la proposition de loi intégrale, dont le vote solennel est prévu mardi. Ce nouveau congé doit permettre aux victimes d'effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.

La ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué un dispositif "inédit" et "déterminant dans notre pays". "Aujourd'hui il n’y a rien, mais demain les victimes auront le droit à congé", a-t-elle souligné.

Les députés ont par ailleurs porté à cinq jours le délai laissé au salarié ou à la salariée pour fournir les pièces justificatives ouvrant droit à ce congé, telles qu'un dépôt de plainte, une main courante, un certificat médical ou une attestation délivrée par une association d'aide aux victimes. Le Rassemblement national et ses alliés de l'UDR ont voté contre, à rebours de l'hémicycle.

Vous pouvez désormais privilégier l'affichage des articles de franceinfo dans les résultats de recherche Google. Comment ça marche ?

Sur le même thème

les mots-clés associés à cet article