Censure du gouvernement

Budget : si la copie ne change pas, "on censurera"

Budget 2027, Thomas Ménagé, député RN du Loiret et porte-parole du groupe RN à l'assemblée met en garde le gouvernement. S'il ne revoit pas sa copie du budget concernant les petites retraites que l'exécutif souhaite sous-indexer ou désindexer, alors il risque la censure du RN.

"Dérouler sa campagne présidentielle", apparaître comme "une cheffe d'Etat"… Pourquoi le scénario d'une non-censure de Marine Le Pen et du RN sur le budget se renforce

Sébastien Lecornu a présenté jeudi les grandes lignes de son budget 2027, qu'il va devoir faire adopter dans une Assemblée toujours sans majorité. A quelques mois de la présidentielle, les soutiens du gouvernement misent sur une non-censure du Rassemblement national.

Bregeon : "Ça n'est dans l'intérêt de personne de priver la France d'un budget"

Alors que de nombreuses voix s'élèvent pour menacer le gouvernement de censure sur le vote du budget 2027, "ce n'est dans l'intérêt de personne de priver la France d'un budget", alerte Maud Bregeon. La porte-parole du gouvernement était l'invitée d'Agathe Lambret et Simon Le Baron dans le 8h30 franceinfo.

Après les crues meurtrières au Népal, le gouvernement chinois censure toutes informations qui s'éloignent du bilan officiel

Les autorités chinoises annoncent ce lundi avoir sanctionné dix internautes après la diffusion d'informations qu'elle juge fausses. Ces personnes remettaient en cause le bilan officiel de 16 morts et de 546 disparus côté chinois.

Raphaël Glucksmann soutiendra la censure du gouvernement en cas de "régression sociale et écologique" du budget 2027

Le député européen insiste sur la nécessité d'un "rapport de force et d'une négociation" lors des débats en fin d'année pour le budget 2027 à l'Assemblée nationale.

L'interdiction des téléphones portables dans les lycées "pourra être effective dès la rentrée", confirme le gouvernement

Emmanuel Macron a "pris la décision de promulguer la loi" qui contient cette disposition, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de son volet principal sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, a précisé la porte-parole du gouvernement.

Budget 2027 : "Tout est sur la table", affirme Arthur Delaporte sur une possible censure du gouvernement en cas d'utilisation du 49.3

Invitée politique de "La Matinale" lundi 20 juillet, Arthur Delaporte, député du Parti Socialiste, est revenu sur les économies de plusieurs milliards d'euros promises par le gouvernement pour les futurs PLF et PLFSS qui seront débattus à l'Assemblée nationale en octobre et novembre prochains.

"Quand vous êtes gouvernant, vous avez un devoir de vérité envers les Français" : François Bayrou revient sur son passage à Matignon

Censure du gouvernement, départ de Matignon, avenir politique… L'ancien Premier ministre François Bayrou détaille les décisions qui ont marqué son passage à la tête du gouvernement et assume ses choix, quelques mois après sa chute.

Surendettement : pas de fichier national des crédits

Il n'y aura pas de fichier national des crédits. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article de loi. Il s'agissait de répertorier tous les emprunts pour éviter la multiplication des cas de surendettement. Ce projet serait attentatoire au respect de la vie privée. Nous avions rencontré ce couple en juin dernier. Tous les mois ils remboursaient 1.000 E alors qu'ils n'en avaient pas les moyens, à cause de 4 crédits à la consommation. Une petite signature en bas de la page : c'est de l'argent facile. Pour éviter ce surendettement, le gouvernement voulait créer Un registre qui recenserait les crédits à la consomation souscrits par 12 millions de personnes en France. Des donneées consultables par des dizaines de milliers d'employés chargés d'accorder les prêts. Ce registre ne verra pas le jour, le Conseil constitutionnel l'a censuré. Les sages estiment qu'il porte atteinte au respect de la vie privée Déception pour les associations d'aide aux personnes surendettées qui réclamaient ce fichier depuis des années. C'est le seul outil qui permettrait aux prêteurs et aux consommateurs de connaître leur situation et d'éviter le crédit de trop. Pour les opposants au fichier, le surendettement ne vient pas forcément de l'excès d'emprunts. Dans 90 % des cas, les dettes s'accumulent après un accident de la vie: divorce ou perte d'emploi. Pour les associations de consommateurs, le fichier serait inefficace. On ne recenserait QUE les crédits, or vous avez d'autres charges. Les pensions alimentaires, les loyers, les téléphones portables. Ce fichier n'est pas un parfait reflet de l'endettement des ménages. L'abandon du fichier est une bonne nouvelle pour les banques. Le financement du projet leur aurait coûté 10 millions d'euros. On va parler du boum de l'artisanat.

Les titres du 20h

Bonsoir à tous, à la une de l'actualité ce soir: Rentrée offensive de François Hollande : il annonce une accélération des réformes. Qui est concerné ? Quel est le calendrier. Un journaliste américain décapité par dés jihadistés. La vidéo a été diffusée par les combattants de l'El (Etat islamique). La condamnation est unanime. A la une également, des centaines de Français intoxiqués dans un hôtel de luxe, en Grèce. Ils accusent le tour opérateur de négligence. Notre enquête ce soir, sur les nouvelles méthodes de la police pour protéger les touristes. Puis nous prendrons de la hauteur pour embarquer en montgolfière: le championnat de France se tient en ce moment. Sa parole était attendue, après les mauvais chiffres de la croissance. François Hollande a donc contre-attaqué aujourd'hui. Dans "Le Monde", il annonce une accélération des réformes. Il appelle sa majorité à l'unité et confirme aussi un nouveau geste fiscal pour les plus modestes. Pour sa rentrée, F. Hollande donne une consigne au gouvernement: accélérer les réformes. Pas question pour le président de changer de cap, il s'adresse à ses détracteurs. Le président fixe les réformes prioritaires. Première urgence, un geste fiscal. Au pied du mur après l'ascension du dernier dispositif par le Conseil constitutionnel, il annonce des baisses d'impôts pour les ménages les plus modestes. Le chef de l'Etat confirme un grand plan de relance du secteur du logement et de la construction. Il promet une réforme des professions réglementées, notaires, huissiers pour faire baisser les prix. Ce projet de loi en septembre reviendra aussi sur les règles d'ouverture des magasins le dimanche. Il liste une dernière urgence: l'apprentissage et la formation. Pour François Hollande, les mauvais indicateurs économiques ne doivent pas remettre en cause le pacte de responsabilité. Au patronat, le chef de l'Etat adresse un message ferme, les crédits d'impôts doivent être utiles et il précise. Dernier dossier, les comptes publics. Le déficit dépassera les 4 % cette année. Plus que les objectifs annoncés. Le Président demande à la Commission européenne d'assouplir ses règles. Une requête qu'il portera à Bruxelles la semaine prochaine. Et l'une des annonces fortes. C'est donc cette fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Il s'agit du nouveau dispositif visant à compenser le coup de pouce censuré parle conseil constitutionnel. Plusieurs millions de salariés sont concernés. Leur pouvoir d'achat augmentera.

Taxe sur les boissons énergisantes : 1 euro par litre

Sophie Le Saint : Merci Valéry. Les députés poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils ont décidé de créer une taxe d'un euro par litre sur les boissons énergisantes. La taxe "Red Bull" vient d'être adoptée. A partir du 1er janvier 2014, les boissons dites énergisantes seront taxées de 1 euro/litre. Les députés qui ont vote la taxe ont rappelé les effets indésirables que provoqueraient ces boissons sur la santé. Nous souhaitons envoyer un message aux consommateurs en leur disant, "attention, ce type de produit n'est pas anodin". Ces boissons qui contiennent notamment de la caféine, sont particulièrement prisées des jeunes, souvent associées à de l'alcool en soirée. Cette nouvelle taxe sera-t-elle dissuasive pour les consommateurs ? Ceux que nous avons interrogés sont mineurs. Anonymement, ils affirment que cela ne changera rien à leur consommation. En France, 60 millions de personnes en consommeraient chaque année. Le gouvernement table sur une recette de 60 millions d'euros par an. L'année dernière, la même taxe avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Taxe des très hauts revenus : le changement à la baisse

Autre titre ce soir. Avec ce qui est devenu un casse-tête fiscal pour le gouvernement. La promesse et le projet de taxation à 75% des très hauts revenus est, vous le savez, en pleine tempête. Après la censure du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat avait le dossier sur sa table. Et on est passé de 75% à un avis estimé à 66%, cette semaine, pour aboutir ce soir à 60%. Bonsoir François LENGLET.- François. C'est un casse-tête fiscal et un casse-tête politique pour le chef de l'Etat ?PLT

Conseil constitutionnel : censure sur la loi du bonus-malus

Autre revers pour le gouvernement : la censure par le conseil constitutionnel du fameux bonus-malus de l'Energie. Dans la loi, trois tarifs différents devaient être institués, de la plus faible consommation à la plus importante. L'idée, c'était de récompenser les foyers les plus vertueux. Mais pour les Sages, le système est contraire au principe d'égalité. Détails et explications, Cyril ZHA, Frédéric BOHN

Loi "Florange" : censure par le Conseil constitutionnel

Julian Bugier : Merci Isabelle. Hasard des choses, on a appris dans le même temps, la censure par le Conseil constitutionnel de la "loi Florange" qui porte sur l'encadrement des fermetures de sites rentables. Les sages invoquent le non respect du droit de propriété. Un camouflet pour le gouvernement.

Motion de censure : quel vote pour les députés d’Outre-mer ? (nouvelle fenêtre)

Un peu plus d’un mois après le renversement du gouvernement de Michel Barnier, celui de François Bayrou fait face - lui aussi - à l'examen d'une motion de censure, aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Le vote d’un budget des Outre-Mer revalorisé, cette nuit au Sénat, pourrait-il avoir des conséquences sur le positionnement des députés ultramarins ?

Le Réunionnais Philippe Naillet parmi les rares députés PS à avoir voté la censure (nouvelle fenêtre)

Malgré l'engagement du PS de ne pas soutenir la motion déposée par LFI, huit députés socialistes, dont le Réunionnais Philippe Naillet, sont passés outre l'accord de groupe et ont voté la censure du gouvernement de François Bayrou.

"Les socialistes ont pris une décision majeure" : François Hollande se replace au centre de la vie politique (nouvelle fenêtre)

En refusant de voter la motion de censure du gouvernement Bayrou déposée par La France Insoumise, le député socialiste de Corrèze et ancien président de la République, semble avoir atteint un premier objectif : imposer une alternative à gauche face à Jean-Luc Mélenchon. François Hollande l’explique aujourd’hui dans un entretien à La Tribune Dimanche qui fait réagir la gauche corrézienne.

Intervention d’Emmanuel Macron : les élus insulaires peu convaincus (nouvelle fenêtre)

Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron s'est adressé hier aux Français lors d'une allocution. Alors quelles réactions de la classe politique insulaire au lendemain de cette prise de parole et quelles pistes pour un nouveau gouvernement ? Éléments de réponse.

Le milliard d'euros pour la Nouvelle-Calédonie et le protocole vie chère en Martinique et le "suspendus" en raison de la censure du gouvernement (nouvelle fenêtre)

Le ministre démissionnaire des Outre-mer François-Noël Buffet a annoncé que le protocole pour lutter contre la vie chère en Martinique était "suspendu" du fait de la censure du gouvernement Barnier, tout comme "le milliard d'euros annoncé pour la Nouvelle-Calédonie".