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Vrai ou faux
Quatre jours d'impôt sur la fortune suffiraient-ils à financer deux Canadair, comme l'affirme le député LFI Hadrien Clouet ?
Selon le député LFI de Haute-Garonne, l'impôt supprimé par Emmanuel Macron en 2018 rapporterait de quoi acheter deux avions bombardiers d'eau. Cette affirmation est vraie.
Alors que l'incendie qui a ravagé 42 000 hectares en Gironde est toujours en cours mercredi 29 juillet, le gouvernement est vivement critiqué par l'opposition pour sa gestion des Canadair, ces avions bombardiers d'eau. En effet, en 2024, Gabriel Attal, qui était alors Premier ministre, avait baissé le budget de la Sécurité civile de plus de 52 millions d'euros, somme qui devait servir à acheter deux de ces fameux Canadair. Cette somme, "c'est quatre jours d'impôt sur la fortune avant qu'Emmanuel Macron ne la supprime", affirme Hadrien Clouet, député LFI de Haute-Garonne.
Cette affirmation est vraie. En 2017, dernière année avant sa suppression, l'impôt sur la fortune avait rapporté un peu plus de 5,067 milliards d'euros. C'est ce qu'indiquait en 2018 Gérald Darmanin qui était alors ministre des Comptes publics lors d'une réponse à une question au gouvernement. Cela revient donc à un peu moins de 14 millions d'euros par jour, soit 56 millions d'euros sur quatre jours. Il y a effectivement de quoi financer les deux Canadair à 52 millions d'euros.
Reste ensuite la question d'un possible fléchage de l'ISF vers la lutte contre les incendies. En France, un budget doit normalement respecter la règle de non-affectation, c'est-à-dire qu'une recette engrangée ne doit pas être liée directement à une dépense spécifique, afin de laisser au Parlement la liberté de décider comment utiliser l'argent de l'État. Il peut y avoir des exceptions à cette règle, par exemple : une partie de la TVA sert à financer l'audiovisuel public. Mais c'est très encadré par l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances, il faut pour cela établir un budget annexe ou des comptes spéciaux.
Un problème d'approvisionnement en Canadair
Cependant, au-delà de la question des financements des Canadair, il existe aussi un problème d'approvisionnement. En effet, l'Union européenne ne fabrique pas ses propres avions bombardiers d'eau. Il n'existe qu'un seul constructeur de ce type d'avion : le canadien De Havilland, qui est donc en position de monopole. Les négociations pour passer commande de Canadair ont donc été longues et compliquées, comme le relate un rapport parlementaire de 2024, d'autant que les pays de l'UE ne sont pas toujours d'accord sur le périmètre de la politique européenne de lutte contre les incendies.
Par ailleurs, De Havilland a repris en 2024 une chaîne de production, détenue jusque-là par l'entreprise Viking, qui avait été arrêtée pendant dix ans. La fabrication de ces avions est donc longue. Les deux Canadair que la France a commandés en 2024 ne doivent arriver qu'en 2028. Deux autres bombardiers d'eau seront livrés à l'horizon 2032-2033. Autrement dit : même si la France avait les moyens de financer un cinquième Canadair, il n'arriverait pas avant des années.
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