La Cour suprême américaine juge illégale une partie des droits de douane imposés par Donald Trump, il réplique en imposant une nouvelle taxe mondiale

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé, vendredi 20 février, que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrant dans le pays. Le président s'était appuyé sur un texte de 1977 qui autorisait théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée. Selon la décision rendue à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique.

Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium. Des droits de douane qui affectent particulièrement l'Union européenne. Selon le chef économiste du cabinet de conseil EY-Parthenon, Gregory Daco, la conséquence directe va être une baisse du taux moyen effectif appliqué aux produits importés, qui devrait passer de 16,8% à environ 9,5%. 

L'autre conséquence est que les entreprises ayant payé ces droits de douane peuvent réclamer d'en être remboursées, plusieurs entreprises avaient d'ailleurs déjà anticipé la décision en déposant des recours en ce sens. Au-delà des effets directs, la décision de la Cour suprême pourrait peser sur la capacité du gouvernement à signer des accords commerciaux avec ses partenaires, la volonté de ces derniers de faire baisser la facture ayant joué un rôle majeur dans le fait d'ouvrir les négociations.

Un nouveau droit de douane "mondial" de 10%

"La décision de la Cour suprême est profondément décevante et j'ai honte de certains juges qui n'ont pas eu le courage de prendre certaines décisions et de faire ce qui est juste pour notre pays", a réagi Donald Trump lors d'une conférence de presse, estimant que les magistrats suivaient ainsi "les démocrates d'extrême gauche" et "les intérêts étrangers".

"Les pays étrangers qui profitent de nous depuis des années se frottent les mains et se réjouissent. Ils sabrent le champagne mais je peux vous promettre que ça ne va pas durer."

Donald Trump, président des Etats-Unis

lors d'une conférence de presse

"D'autres mesures seront utilisées pour remplacer les droits de douane", a-t-il ajouté, évoquant notamment un nouveau droit de douane "mondial" de 10%. "Aujourd'hui, je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (...), qui va s'ajouter à nos droits de douane normaux déjà en vigueur", a affirmé le président américain. Le vice-président JD Vance s'est joint à la charge, en écrivant sur X : "La Cour est purement et simplement hors la loi. Et cela aura pour seul effet de compliquer la tâche du président qui souhaite protéger les industries américaines".

La Commission européenne a dit à France Télévisions "étudier avec attention" la décision américaine. "Les échanges commerciaux des deux côtés de l'Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité dans les relations commerciales", a précisé Olof Gill, le porte-parole de la Commission en charge du commerce. "Nous continuons toutefois de plaider pour des droits de douane faibles et travaillons pour les réduire", a-t-il ajouté. "Nous devons analyser la décision et connaître les conséquences qu'en tirera l'administration américaine", a déclaré à France Télévisions une source diplomatique française à Bruxelles.

Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, bien que le républicain soit cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis. Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'une série d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l'Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni. Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.