Les taxes "YouTube" et "Netflix" vont entrer en vigueur

Les plateformes de vidéos en ligne vont bientôt être soumises à de nouvelles taxes en France. Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites de vidéos sur Internet a été publié au Journal officiel, jeudi 21 septembre. Cette taxation, qui vise les plateformes de vidéos gratuites ou payantes, doit contribuer au financement de la création audiovisuelle en France. 

La "taxe YouTube", d'un taux de 2%, a été adoptée au Parlement en décembre 2016, contre l'avis du gouvernement. La "taxe Netflix", qui concerne les services de vidéos à la demande basés à l'étranger mais opérant en France, avait quant à elle été adoptée en 2014. Son taux est également de 2%. 

Selon le Journal officiel, toutes les "entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France", mais aussi "les entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit, qu'elles soient établies en France ou hors de France" sont concernées par ces taxes. Ces mesures, qui ont reçu le feu vert de la Commission européenne, entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018, rapporte Le Monde.

Une "grande première"

"Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques", a souligné la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Frédérique Bredin, auprès de l'AFP. 

"C'est une nouvelle étape dans l'intégration des plateformes de vidéo dans l'écosystème de financement des oeuvres françaises et européennes", s'est également félicitée la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, dans une réaction transmise à l'AFP.

Le système français prévoit que les diffuseurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles contribuent au financement pour la création de ces oeuvres. Par conséquent le chiffre d'affaires des salles de cinéma, mais aussi les chaînes de télévision, la vidéo, la vidéo à la demande et Internet sont soumis à une taxe, gérée par le CNC.