Justice – Procès •page 3

La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre

Dans ce dossier, l'ex-Premier ministre François Bayrou, relaxé en première instance, est jugé à nouveau, après un appel du parquet.

La reconstitution du meurtre de Delphine Aussaguel, avec Cédric Jubillar, "à la fois constructive et frustrante"

Cédric Jubillar a participé vendredi à une reconstitution du meurtre de sa femme, Delphine Aussaguel, à Cagnac-les-Mines, dans le Tarn, au domicile du couple, puis dans le champ où il affirme l'avoir enterrée.

L'ex-champion olympique de natation Amaury Leveaux convoqué pour violences conjugales devant la justice le 10 mars

Selon son avocat, Amaury Leveaux "conteste" cet "épisode de violence conjugale qui serait intervenu lors d'une dispute lundi en fin de journée en présence de l'enfant".

Condamné pour tentative de meurtre sur Federico Martín Aramburu, Romain Bouvier fait appel

Le 19 mars 2022, il avait pourchassé l'ancien rugbyman avec son comparse, Loïk Le Priol, après une altercation dans un bar, et lui avait tiré tiré dessus. Si la préméditation n'a pas été retenue, il a écopé d'une peine de 19 ans de réclusion criminelle.

"Nous espérons retrouver d'autres ossements, notamment le crâne", dit la première présidente de la cour d'appel de Toulouse avant une nouvelle reconstitution dans l'affaire Jubillar

Après cinq ans de déni, Cédric Jubillar a finalement avoué en juillet le meurtre de son épouse, Delphine Aussaguel. Une nouvelle reconstitution a lieu vendredi dans le Tarn pour déterminer si oui ou non, il y a eu préméditation.

Condamnée à mort, elle survit à deux injections létales

L'exécution de Christa Pike, condamnée en 1996 pour meurtre, a échoué mercredi 30 septembre, dans le Tennessee. Après avoir survécu à deux injections létales, l'Américaine de 50 ans a été transportée dans un hôpital pour y être soignée.

L'exécution de Christa Pike, première femme mise à mort dans le Tennessee depuis plus de deux siècles, a échoué

Le gouverneur de cet Etat américain a annoncé dans la foulée la suspension des exécutions encore prévues cette année, et ordonné l'ouverture d'une enquête.

Une amende de 7 500 euros a été requise contre Robert Ménard qui avait refusé de marier un homme algérien sous OQTF

Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision.

Refus de marier un Algérien sous OQTF : "Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait exactement la même chose", assure Robert Ménard

Le maire de Béziers est jugé, mercredi, pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF à une Française en juillet 2023.

Le maire de Béziers, Robert Ménard, jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF

L'affaire avait suscité une polémique au plus haut niveau, puisque même Emmanuel Macron avait qualifié, en 2025, la situation des maires devant marier des personnes en situation irrégulière d'"ubuesque".

"L'avidité, j'en suis loin Monsieur le procureur" : pour ses derniers mots à la barre, Rachida Dati fait dans le registre de l'émotion

Au dernier jour de son procès pour corruption, la maire du 7e arrondissement de Paris s'est adressée aux deux représentants du Parquet national financier, qui ont réclamé à son encontre de lourdes peines. La décision est attendue le 21 janvier 2027.

Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem

A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel.

Prison ferme, inéligibilité et révocation de la magistrature... Au procès de Rachida Dati, le parquet réclame de lourdes peines

Le Parquet national financier a demandé une lourde condamnation de l'ancienne ministre, invoquant "l'atteinte à son devoir de probité" et le "trouble à l'ordre public".

Rachida Dati dénonce la "condescendance" et le "mépris" des réquisitions du Parquet national financier, la décision sera rendue le 21 janvier

Le PNF a demandé quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables et deux ans avec sursis, contre l'ancienne ministre, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.

"Cela nous apporte beaucoup de sérénité" : après trois semaines de procès, la famille de Federico Aramburu soulagée par le verdict

Vendredi 25 septembre, la cour d'assises a enfin rendu son verdict dans l'affaire Federico Aramburu. Loïk Le Priol a été condamné à 26 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de l'ancien rugbyman, tandis que Romain Bouvier écope de 19 ans pour tentative de meurtre.

Procès Aramburu : Loïk Le Priol condamné à 26 ans de prison pour meurtre

Loïk Le Priol a été condamné à 26 ans de prison par la Cour d'assises de Paris, vendredi 25 septembre, pour le meurtre du rugbyman Federico Martin Aramburu en 2022. Romain Bouvier a été condamné, lui, à 19 ans de prison pour tentative de meurtre

Procès de l'assassinat de Federico Martin Aramburu : Loïk Le Priol condamné pour meurtre à 26 ans de réclusion criminelle, Romain Bouvier pour tentative de meurtre à 19 ans de prison

Quatre ans et demi après les faits, la cour d'assises de Paris a rendu son verdict vendredi. Les deux autres accusés, Lyson Rochemir et Anthony Sorrentino, sont condamnés à trois ans de prison, avec du sursis.

"Je porterai le poids de cette culpabilité à vie", déclare Loïk Le Priol avant le verdict dans le procès de l'assassinat de Federico Martin Aramburu

Vingt-sept ans de réclusion criminelle ont été requis à l'encontre du principal accusé de l'assassinat de l'ancien rugbyman, dans la nuit du 19 mars 2022, à la terrasse du bar Mabillon, dans le 6e arrondissement de Paris. Le verdict est attendu vendredi soir.

Meurtre de Thomas à Crépol : 11 accusés renvoyés devant une cour d’assises, la circonstance aggravante de racisme envers "la race blanche et la nation française" retenue

Le parquet de Valence l'avait pourtant contestée dans son réquisitoire définitif rendu mi-août.

"Je ne m'énerve pas, je dis les choses !" : à son procès, Rachida Dati sort de ses gonds face aux avocats des parties civiles

Les avocats de Renault SAS et des associations anti-corruption ont passé au crible, jeudi matin, le parcours professionnel de Rachida Dati et le travail d'avocate qu'elle dit avoir réalisé à la demande de Carlos Ghosn lorsqu'elle était eurodéputée. Cette activité aurait servi à masquer du lobbying au Parlement européen pour le constructeur automobile français.

Procès en appel du MoDem : "Je n'ai jamais organisé ou dirigé de système d'emplois fictifs", se défend François Bayrou

François Bayrou est interrogé ce jeudi par la cour d'appel de Paris dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen.

"Ça surprend, mais j'avais des compétences" : à son procès pour corruption et trafic d'influence, Rachida Dati poussée dans ses retranchements

L'interrogatoire de l'ancienne eurodéputée s'est poursuivi mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris, avec des questions plus incisives sur la convention d'avocate qu'elle a signée avec Renault-Nissan BV, dont Carlos Ghosn était le PDG.

"L'intention d'homicide est évidente" : au procès de l'assassinat de Federico Martin Aramburu, vingt-sept ans de prison sont requis contre Loïk Le Priol

Le ministère public a par ailleurs réclamé vingt ans de prison contre Romain Bouvier. Le verdict est attendu vendredi.

La Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour l'attentat de Magnanville, un nouveau procès va avoir lieu

Ce Franco-Marocain de 33 ans a toujours clamé son innocence dans l'assassinat d'un couple de policiers, en juin 2016, dans les Yvelines. Il repassera devant la cour d'assises spéciale de Paris, uniquement sur les faits de complicité de séquestration.

"Je n'ai jamais voulu le toucher" : au procès de l'assassinat de Federico Martin Aramburu, Romain Bouvier assure qu'il a tiré en "panique totale"

Ce collectionneur d'armes, poursuivi pour tentative d'assassinat, a fait feu avant Loïk Le Priol sur l'ex-rugbyman argentin. Il a exprimé mardi devant la cour d'assises de Paris son "immense culpabilité" et affirmé qu'il n'a jamais eu l'intention de tuer, ni même de blesser.

Un procès ordonné pour meurtre et tentative de meurtre contre la conductrice de l'utilitaire après la mort d'une cycliste à Rouen en janvier 2025

Un expert en accidentologie avait conclu en avril 2026 que la conductrice avait foncé volontairement sur trois cyclistes, provoquant le décès d'Elina, 28 ans et faisant deux blessés.

Crèche illégale : deux assistantes maternelles jugées dans l'Essonne pour avoir enfermé une douzaine d'enfants dans une voiture

Dans l'Essonne débute ce mardi 22 septembre le procès de deux femmes de 41 et 48 ans, qui étaient à la tête d'une structure d'accueil clandestine pour enfants. Pour camoufler leur infraction, elles ont enfermé 12 de leurs jeunes pensionnaires dans une voiture au sous-sol.

"Je ne me suis pas rendu compte qu'il était dangereux" : pourquoi la sœur de Joël Le Scouarnec, condamné pour des viols sur près de 300 victimes, n'a pas alerté la police

Un documentaire revient sur les exactions du chirurgien, qui a agressé plus de 300 mineurs, et sur le silence qui a pesé durant des décennies sur ses agissements.

"Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts" : à son procès pour corruption, l'ex-eurodéputée Rachida Dati confrontée aux soupçons de lobbying pour Renault

L'ancienne députée européenne a été interrogée devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi, pendant un peu plus de quatre heures, sur la façon dont elle a concilié son mandat et ses missions d'avocate, assurées pour le compte du constructeur automobile français.

Le routier intercepté mi-août sur l'A71 avec 109 kilos de cocaïne, condamné à deux ans de prison ferme

Ce chauffeur britannique n'a pas reconnu les faits. Il assure qu'il n'était pas au courant que cette drogue était cachée dans son camion.