Le Sénat approuve la création d'un nouveau congé de naissance au 1er janvier 2027
Le montant de l'indemnisation devra être déterminé par décret. Le gouvernement a précisé qu'il serait indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
Il doit permettre aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun. Le Sénat a approuvé, lundi 24 novembre, la création d'un nouveau congé de naissance, à partir du 1er janvier 2027. Si elle est définitivement en vigueur, cette mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 s'ajoutera aux congés maternité et paternité existants.
La date d'entrée en vigueur fait débat. Le texte initial prévoyait que le dispositif débute avec les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés ont voté pour avancer la date au 1er janvier 2026. Les sénateurs l'ont finalement repoussé d'un an.
Annoncé par Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique"
Annoncé en janvier 2024 par Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique" face à la baisse de la natalité, ce congé pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance avec l'autre. Le montant de l'indemnisation devra être déterminé par décret. Le gouvernement a précisé qu'il serait indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
Les sénateurs sont revenus sur une disposition introduite par les députés qui prévoyait qu'au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, avec notamment l'ambition d'une meilleure répartition des tâches. Ils ont également voté pour que ce congé ne puisse être fractionnable.
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