Coupes budgétaires : quels sont les postes de dépenses affectés par le plan d'économies de 10 milliards d'euros ?

Le couperet est tombé, au moins en partie. Les coupes budgétaires de 10 milliards d'euros annoncées par Bruno Le Maire, en raison d'une prévision de croissance plus faible que prévue pour 2024, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel jeudi 22 février. Si les efforts visent l'ensemble des ministères, avec des reports d'embauches ou des réductions de factures d'achat, le décret liste les baisses de moyens en fonction de chaque poste de dépenses concerné. Quelles sont les missions les plus affectées par ce plan d'économies ? Certaines activités de l'Etat s'en tirent-elles plus ou moins bien que les autres ?

Parmi tous les postes de dépenses, l'écologie est l'un des plus durement touchés par les coupes budgétaires. Le poste "Ecologie, développement et mobilité durables" voit ses autorisations d'engagement amputées de 2,13 milliards d'euros, soit près de 9% de ce qui lui était alloué dans la loi de finances 2024. Dans le détail, c'est le sous-poste "Énergie, climat et après-mines" qui est le plus durement affecté avec 950 millions d'euros en moins. Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires se voit également amputé de 500 millions d'euros, Bercy évoquant des "reports de projets".

Interrogé par franceinfo, le ministère de la Transition écologique n'a pas encore répondu à nos sollicitations. Pour autant, "le gouvernement ne renonce en rien à ses ambitions en matière de transition écologique", promet Bercy, qui souligne que le budget du ministère est en hausse de 8 milliards par rapport à 2023 et que les crédits alloués à Ma Prime Rénov' augmentent de 800 millions d'euros par rapport à l'année dernière.

Des conséquences concrètes encore à définir

En valeur absolue, les missions qui subissent la plus grosse coupe budgétaire sont ensuite le travail et emploi, avec 1,1 milliard d'euros, et la recherche et l'enseignement supérieur, avec 904 millions d'euros. Joint par franceinfo, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche explique que ces coupes passeront principalement par "des reports de projets pluriannuels immobiliers, d'investissements ou d'équipements de recherche, et un ajustement sur les appels à projets".

Mais les coupes annoncées pour certains postes de dépenses sont encore plus fortes, en proportion de ce qui devait leur être alloué initialement. L'aide publique au développement est la plus affectée, avec une baisse de 742 millions d'euros, soit 11% de son budget prévu par la loi de finances 2024. Là aussi, Bercy évoque des "reports de projets internationaux", sans plus de détails pour le moment.

Vient ensuite le poste "Sport, jeunesse et vie associative", avec 180 millions d'euros retirés d'un budget initial de 1,719 milliard, soit une baisse de 10%. Le poste "Immigration, asile et intégration" perd lui aussi près de 10% de son budget, 174 millions d'euros sur 1,764 milliard prévu. Interrogés sur les activités concrètement affectées par ces coupes, les ministères concernés ont déclaré à franceinfo ne pas avoir d'élément à communiquer pour le moment.

Certains postes relativement épargnés

D'autres postes de dépense, au contraire, échappent à des coupes massives. C'est par exemple le cas du poste "Sécurités", qui regroupe notamment la police et la gendarmerie, et qui perd 232 millions d'euros sur les 25 milliards initialement prévus (-0,91%). Le poste "Solidarité, insertion et égalité des chances", qui englobe notamment l'égalité femmes-hommes et la gestion du handicap, perd de son côté 307 millions d'euros sur 31 milliards (-0,99%).

Autre exemple, le poste "Enseignement scolaire", qui inclut l'enseignement public du premier et second degré ainsi que l'enseignement technique agricole et la "vie de l'élève", sont amputés de 691 millions sur un budget de 87 milliards (-0,79%). Bercy affirme que ces coupes n'impliqueront aucune suppression d'emploi et ciblent principalement des réserves de dépenses de l'année passée qui n'ont pas été effectuées (par exemple des recrutements qui n'ont pas été conduits à terme).

Bercy justifie enfin cette répartition des coupes budgétaires par un équilibre entre arbitrage politique et opportunité technique. Certains domaines sont peu touchés en proportion du fait du contexte (comme la défense). Il est également "plus facile de ralentir une dynamique de hausse que de faire baisser un budget", précise le ministère pour défendre les coupes dans les nouveaux crédits consacrés à l'écologie.

Reste que l'impact concret de ces coupes est encore flou. Cinq milliards d'économies sur les 10 seront réalisés sur certaines politiques précises (comme Ma Prime Rénov'), mais les 5 milliards restants doivent encore être trouvés par les ministères eux-mêmes en fonction des chiffres du décret. Les ministères doivent préciser ces modalités sous une quinzaine de jours, selon Bercy.