Comment fonctionnent les franchises médicales, dont le plafond ne sera finalement pas doublé ?

La ministre de la Santé a annoncé jeudi le renoncement au doublement du plafond. La franchise médicale, qui concerne 48 millions de Français, est une somme qui est déduite directement de vos dépenses de santé.

Soizic Bour

Radio France

Publié le 21/08/2026 16:17

Temps de lecture : 2min

Une pharmacienne cherche des médicaments dans les tiroirs de sa pharmacie (illustration). (THOMAS TOUSSAINT / MAXPPP)

Le gouvernement rétropédale pour l'instant sur le doublement du plafond des franchises médicales. Cette mesure avait été annoncée en juillet pour freiner la croissance des dépenses de santé. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, admet que ce choix avait pu paraître "brutal".

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La franchise est une somme qui est déduite directement de vos dépenses de santé, une participation de la part des Français en vigueur depuis près de 20 ans, fixée aujourd'hui à un euro sur toutes les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, quand vous allez chez le kinésithérapeute, l'orthophoniste ou qu'un infirmier vient chez vous, par exemple. Cela représente 2 euros sur la consultation chez le médecin et 4 euros pour les transports sanitaires.

Cela signifie que quand vous achetez des médicaments à la pharmacie, l'Assurance-maladie vous rembourse la part Sécurité sociale qui va de 15% à 100% selon les boîtes, moins un euro que vous sortez de votre poche. Et si vous avez le tiers payant, cette somme sera déduite du remboursement la prochaine fois que vous devrez avancer les frais. À noter qu'actuellement, le plafond de ces franchises et participations forfaitaires est fixé à 50 euros par an pour les actes médicaux et 50 euros pour les médicaments, donc vous pouvez potentiellement payer jusqu'à 100 euros par an pour vos frais médicaux sans être remboursé.

Des catégories de personnes exemptées

La très grande majorité des Français sont concernés. Selon un rapport de la Cour des comptes publié au mois de mai, les franchises concernent 48 millions d'assurés, y compris les personnes en affection longue durée (ALD), c'est-à-dire atteintes de maladies chroniques. Mais il y a des exceptions : les moins de 18 ans et les femmes enceintes ne sont pas contraints de payer, ni les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2C) ou de l'aide médicale d'Etat (AME), ni pour les victimes d'un acte de terrorisme si les dépenses de santé sont en rapport avec cet événement, précise l'Assurance-maladie. Les médicaments et les soins paramédicaux reçus à l'hôpital eux, ne sont pas concernés.

Les mutuelles ne remboursent pas ce reste à charge, car ce n'est pas l'idée de la franchise médicale. Ce dispositif fait l'objet de ce que la Sécurité sociale appelle un contrat responsable, c'est-à-dire qu'il est conçu pour faire des économies au gouvernement, mais qu'il cherche aussi à responsabiliser les Français en les dissuadant de multiplier les dépenses de santé. C'est pourquoi ni les franchises ni les participations forfaitaires qui concernent les actes médicaux et les consultations chez le médecin ne sont remboursées par les mutuelles.