Condamnation en appel de Marine Le Pen : les motivations des magistrats

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Pour la deuxième fois, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics, mardi 7 juillet. Des faits graves, insistent les magistrats, d'où une condamnation en première instance comme en appel, mais pas avec les mêmes conséquences.

La Cour d'appel évoque la liberté de choix de l'électeur

La décision de ce jour est-elle plus clémente ? Quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis en première instance, contre trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis en appel. La peine de prison a été réduite. L'inéligibilité aussi, avec 15 mois à effectuer. La cour considère qu'ils sont purgés depuis la condamnation de première instance. Marine Le Pen peut donc se présenter.

Dans son arrêt, la cour d'appel évoque la liberté de choix de l'électeur, condition d'expression du suffrage démocratique. "La cour d'appel a pris en compte un calendrier politique démocratique avec une élection présidentielle dans moins d'un an. Elle a estimé que la peine serait disproportionnelle si elle avait comme conséquence de priver les électeurs d'un choix", explique Noémie Schulz, grand reporter Police-Justice à France Télévisions.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique

Marine Le Pen est éligible donc, mais sous bracelet électronique. La présidente du groupe RN à l'Assemblée ne sera pas libre de ses mouvements. "Vous êtes obligé de rester à votre domicile, dans des horaires qui sont définis par le juge d'application des peines, et vous avez l'autorisation de sortir pour rechercher un emploi ou garder le vôtre, travailler. Là, évidemment, on est dans un cas assez inédit, donc il faudra construire quelque chose d'assez nouveau", détaille Aurélien Martini, le secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

Cette surveillance électronique pourrait donc être compatible avec une campagne électorale. Existe-t-il des recours après cette décision ? Marine Le Pen, comme l'accusation, peuvent tous deux former un pourvoi en cassation pour contester l'arrêt et le faire annuler. Chaque parti a dix jours pour le faire. Un tel recours suspendrait l'exécution de la peine. Le parquet général prendra une décision la semaine prochaine. Quant aux avocats de Marine Le Pen, ils ne se sont pas encore prononcés.