Cet article date de plus de sept ans.
Incendie de Lubrizol à Rouen : des riverains ont décidé de porter plainte contre X
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait tenu, vendredi, à rassurer la population lors d'un point presse en affirmant toutefois que "la ville est clairement polluée par les suies".
Au moins cinq personnes ont décidé de porter plainte contre X, trois jours après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, selon les informations de France Bleu Haute-Normandie recueillies samedi 28 septembre 2019 auprès des avocats des plaignants, Jonas Haddad et Grégoire Leclerc. Les avocats précisent également que d'autres plaintes seront déposées dans les prochains jours. Me Leclerc évoque "une vingtaine de rendez-vous dès lundi". Par ailleurs, à la suite de ces plaintes, le parquet de Rouen a décidé d'élargir l'enquête judiciaire du chef "de mise en danger de la vie d'autrui".
"Depuis 48 heures, on a reçu des appels de particuliers mais aussi d'entreprises", affirme Jonas Haddad. "Certains plaignants se sont plaints d'avoir eu des nausées importantes, d'autres ont été obligés d'aller à l'hôpital. L'un de plaignants a eu un malaise pendant la nuit à cause de ça, alors qu'il n'est jamais pris de vertiges. Il est tombé la tête la première, ce qui lui a occasionné des points de suture", détaille l'avocat.
Une autre personne évoque le fait qu'elle avait stocké des eaux, et l'intégralité des eaux a été souillé par les suies d'hydrocarbure, donc il lie ça avec ce qu'il s'est passé à Lubrizol.
Me Jonas Haddadà franceinfo
D'après l'avocat, "un article du code pénal prévoit que les dommages corporels par manquement de l'obligation de sécurité est sanctionné de deux ans d'emprisonnement, donc on a des qualifications juridiques qui nous permettent derrière d'enclencher des procédures."
L'avocat se repose notamment sur l'article 222-19 du Code pénal : le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Un deuxième article du Code pénal prévoit que le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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