Le Conseil constitutionnel valide la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille

La décision était extrêmement attendue, à quelques mois des élections municipales. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Cette réforme doit instaurer deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein [de leurs] assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions".

Une application dès mars 2026

La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard qui s'est réjoui jeudi de "la fin d'une anomalie démocratique", était soutenue par le gouvernement. Elle avait été votée début juillet par l'Assemblée malgré l'hostilité du Sénat.

Elle doit s'appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).

A Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux. Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".