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Des associations appellent à "suspendre" la généralisation de la réforme du RSA prévue début 2025

Dans un rapport, le Secours catholique et plusieurs organisations pointent les "dérives" de cette réforme du revenu de solidarité active, qui impose la réalisation de 15 heures d'activité par semaine.

franceinfo avec AFP

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Publié le 14/10/2024 14:46 Mis à jour le 14/10/2024 15:42

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Une agence France Travail à Paris, le 10 octobre 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le Secours catholique et d'autres associations alertent, dans un rapport publié dimanche 13 octobre, sur les "dérives" de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) sous conditions, qui impose la réalisation de 15 heures d'activité hebdomadaires, et demandent la "suspension" de ce dispositif, dont la généralisation est prévue en janvier 2025.

Cette réforme, née de la loi "plein emploi" et expérimentée actuellement dans 47 départements, "concerne trop de personnes, parmi les plus pauvres", estime Sophie Rigard, membre du Secours catholique. Elle appelle à "prendre le temps" d'observer les potentiels effets des "dérives" dénoncées dans cette étude conduite avec Aequitaz et ATD Quart Monde.

La loi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de "contrats d'engagement" avec l'obligation de 15 heures d'activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect. En tout, 1,82 million d'allocataires sont concernés.

La crainte de "tirer vers le bas" le marché du travail

Les associations, soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé-Pierre ou la Ligue des droits de l'Homme, pointent "le risque de glissement vers le travail gratuit", éloignant les allocataires de leur "projet d'insertion". Elles soulignent aussi les "effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s'avéreraient contre-productifs en matière de création d'emplois" et pourraient "tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération".

Elles expliquent que leur rapport se veut "un premier bilan" non exhaustif, alimenté par les "retours" d'allocataires, de professionnels de l'insertion, de données de France Travail et d'enquêtes journalistiques. Une évaluation commandée par le ministère du Travail est attendue d'ici à la fin de l'année, avant la généralisation de la réforme.