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Expulsion des familles de délinquants des HLM : le ministre veut "renforcer" les dispositions et "aller le plus loin possible sur ce sujet"

Selon le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, il est "légitime" de vérifier que les locataires "sont bien respectueux des règles de la République".

franceinfo

Radio France

Publié le 05/05/2024 13:56

Temps de lecture : 2min

Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, dimanche 5 mai 2024 sur France Inter et franceinfo TV. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, veut "faire en sorte de renforcer" les dispositions qui permettent de sanctionner les familles d'enfants délinquants qui occupent un logement social, et "d'aller le plus loin possible sur ce sujet", lance-t-il dimanche 5 mai sur France Inter et franceinfo TV.

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Son projet de loi sur le logement, présenté vendredi dernier, sera d'abord examiné au Sénat, vers la mi-juin, avant d'aller à l'Assemblée à la rentrée prochaine. "Il y a déjà des dispositions qui existent, est-ce qu'il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi, j'y suis ouvert", assure-t-il. Actuellement, la loi permet aux bailleurs sociaux d'expulser certains locataires, mais le processus est très encadré, avec "difficulté et un certain délai", selon le ministre.

Flou sur l'intégration de la mesure dans la loi

"Comme [avec ce projet de loi] on ouvre le débat de regarder qui est dans le parc social, en termes de revenus, de patrimoine, la question peut être posée de se dire : 'Évaluons aussi les incivilités, les délits et les crimes'", justifie le ministre, à qui il paraît "légitime" de vérifier que les locataires "sont bien respectueux des règles de la République". Guillaume Kasbarian déplore le fait que "des personnes qui vivent dans le parc social soient embêtées par certains qui ne respectent pas les lois".

Le ministre reste flou sur la manière dont la mesure peut être intégrée à la loi. "Il faut écrire ensemble. Si j'avais la martingale, je l'aurais déjà mis dans le projet de loi initial", dit-il. Guillaume Kasbarian indique que le gouvernement "y travaille avec l'administration" et que les sénateurs "y travaillent également", "pour avoir quelque chose qui tient la route d'un point de vue juridique". "Ça peut être soit le gouvernement qui dépose un amendement sur le sujet, soit des sénateurs ou des députés qui l'écrivent", avance le ministre.

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