Les dégâts liés au froid

Partout en France, le mercure est descendu en dessous de zéro. Un vrai temps d'hiver qui ne fait pas les beaux jours des canalisations qui gèlent, des toits qui menacent de s'effondrer, ou encore des passants qui glissent sur le verglas. Êtes-vous protégé en cas de problème ? Votre maison est-elle bien assurée ? Avez-vous des obligations en tant que propriétaire ? Le point avec Maïlys Honoré, journaliste dans le groupe De Particulier à Particulier.

La plupart des dégâts sont couverts par votre assurance multirisque habitation. Ceux  à cause de la grêle, à la neige ou à une tempête en font partie. Cette garantie a été rendue obligatoire par la loi afin de vous protéger contre les effets nuisibles du vent, de la grêle et de la neige sur vos biens.

Les risques liés à la neige sont compris dans la garantie "tempête, grêle et neige" du contrat d'assurance. Elle prend en charge les dommages subis par la toiture ou par les chéneaux à cause du poids de la neige ou de la glace. Mais aussi les effets de l'humidité à l'intérieur de la maison. Ainsi que toute une série de dommages indirects comme la privation de jouissance du logement, les dégâts électriques et même les honoraires d'expert ou encore les frais liés au déblaiement. Attention toutefois, la garantie neige ne concerne que certains bâtiments clairement définis par votre police et dits "de bonne construction". Ces bâtiments doivent être constitués à plus de 50 % et être couverts à plus de 90 % par des matériaux durs. Plus clairement : les vérandas, les appentis de jardin et les hangars ne sont généralement pas pris en charge. Les équipements qui se trouvent en façade ou sur le toit (antenne, stores, panneaux solaires, volets...) sont également exclus sauf si le bâtiment a été détruit.

En ces périodes de grand froid, on consomme beaucoup plus de chauffage que d'habitude et de nombreux Français ont un système de chauffage individuel. Dans ce cas, il est important de faire entretenir sa chaudière ! C'est obligatoire depuis octobre 2009, pour toutes les chaudières de 4 à 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (gaz, fioul, bois, granulés, charbon, etc...). Il s'agit d'un contrôle et d'un entretien annuels, effectués par un professionnel qualifié qui vérifie, nettoie et règle la chaudière. Dans les 15 jours qui suivent son intervention, il établit et remet une attestation d'entretien à conserver pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle. Sans cette attestation, et en cas d'accident, votre assurance peut décider de diminuer votre indemnisation ou de la supprimer.

Si vous vous trouvez dans une région où les chutes de neige sont abondantes, à la montagne, votre toit doit, en principe, être muni de dispositifs permettant d'éviter ce problème. A défaut, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Dans les autres régions, n'ayez crainte, votre assurance multirisque doit en principe prendre en charge l'indemnisation.

Doit-on dégivrer son trottoir ? C'est l'une des grandes questions qui revient les jours de neige. D'après le Code général des collectivités territoriales, c'est à la police municipale qu'il incombe d'assurer "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement". Mais, il est également prévu que "le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité". Autrement dit, votre ville peut fixer des obligations spéciales pour les riverains en temps de neige et de verglas, comme c'est le cas en ce moment. On peut vous contraindre à déneiger un mètre devant chez vous. Et dans ce cas, si un piéton venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.