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Régularisation de sans-papiers : nouveaux critères pour les parents, les mineurs et les salariés

le Mercredi 28 Novembre 2012 à 02:00 mis à jour à 10:07
Par Rédaction de France Info

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le volet "famille" est notamment en dessous des attentes des associations.

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, publie mercredi une circulaire qui vise à "clarifier" les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs. Annoncée pour le mois de septembre, la circulaire a finalement pris plus de temps pour être élaborée. Les réunions entre les associations et les partenaires sociaux se sont multipliés.

Cette circulaire ne va pas entraîner des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou en 1997 (80.000). Selon Manuel Valls, elle entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".

L'objectif est, à long terme, de rester dans la moyenne, c'est à dire 30.000 régularisations par an.
Selon le ministère, environ 350.000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France.

De nouveaux critères

  • Pour prétendre à une régularisation, le gouvernement exige des parents cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
  • Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français : ils seront régularisés s'ils sont en France depuis cinq ans et qu'ils peuvent montrer 12 fiches de paye sur les 24 derniers mois. 
  • Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne pouvaient pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Le gouvernement explique vouloir ainsi éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait leur enfant de 17 ans pour qu'il obtienne un statut.

Pour le directeur de France Terre d'Asile, Pierre Henry, ces nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste". Mais il souligne également ce que cette circulaire améliore, selon lui, par rapport à la situation antérieure.

Le président de France Terre d'Asile, Pierre Henry (avec Raphaëlle Duchemin)  

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La CGT estime quant à elle que "la nouvelle circulaire comporte des avancées". Selon Francine Blanche, "elle permet notamment de changer d'employeur".

Par Rédaction de France Info
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
La régularisation vient pas pour récompenser mais pour remplir les caisse de l état au lieu qu ils restent à profiter maintenant ils vont payé dans l intérêt de la France en plus l immigration c est impossible de l arrêter l Italie l à fait l Espagne aussi bien que c est des pays raciste mais l intérêt général passe avant j espère que vous avez compris sinon les français qui sont accueilli dans d autre pays devrait être expulser et revenir en France l échange ne fait de mal à personne sauf à ceux qui ont rien compris dans les relation humaine
Avatar de anonyme
comment pour demande titre de sejour. pour allez directiment dans la prefecture alpes maritimes donne tout le documents????
Avatar de anonyme
Va y François, fermons nos frontières construisons des murs et fermons les yeux sur la situation des pays pauvres. Cela marche si bien en Israël par exemple !
Avatar de anonyme
Kami (anonyme) @ Patrick (anonyme),
je ne vois pas, dans les propos de François le désir de fermer nos frontières, ni celles de fermer les yeux sur quoi que ce soit. Apparemment cela ne concerne que vous. Je lis sa remarque comme un constat par rapport à la logique mise en place et sa légalité qui est la porte ouverte à toutes les illégalités. Dans un contexte social et économique difficile où il est délicat d'accueillir encore plus de monde. Mais, en effet, rien ne vous empêche d'accueillir et d'aider qui vous voulez. Mais chez vous.
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