Dépassements d'honoraires : un accord entre assurance maladie et syndicats

Fin des rebondissements. Mardi midi, après 17 heures de discussions, l'assurance maladie avait rompu les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins. Le ministère de la Santé avait exigé qu'elles reprennent. Vers 17h, les parties ont trouvé un accord.

Une consultation médicale © Maxppp - PHOTOPQR/SUD OUEST

C'est peut-être enfin le point final des négociations sur les dépassements d'honoraires. Les médecins et l'assurance maladie ont trouvé un accord. "Quatre syndicats ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient" a déclaré Frédéric van Roekeghem, le directeur de l'assurance maladie... celui-là même qui avait brièvement interrompu les négociations ce mardi midi. Le gouvernement s'en était mêler et les avait obligés à se rassembler à nouveau autour de la table des négociations. 

Le texte doit maintenant être soumis au cinquième syndicat, MG France dont le président n'était pas présent ce mardi. 
Il devra également être approuvé par les complémentaires de santé qui ont quitté les négociations à midi. 

"C'est un accord qui serait, pour la première fois et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions" (Michel Chassang, président du CSMF)

Pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cet accord est "positif pour les Français, positif pour les patients, positif parce qu'il monter que par la négociation on peut aboutir à faire prévaloir l'intérêt des Français, l'intérêt général sur tous les intérêts particuliers".

Le plafonnement à 150%

Le projet présenté par l'assurance maladie et discuté depuis la semaine dernière prévoit notamment de sanctionner les médecins qui procèdent à des dépassements d'honoraires supérieurs à 150% en dehors de Paris, soit 70 euros la consultation. "Il sagit de mettre fin à une dérive à l'oeuvre depuis 30 ans qui a peu à peu miné les remboursements de l'assurance maladie et mis en péril l'accès aux mutuelles et aux soins", s'est justifiée la Fédération des Médecins des France (FMF).

Selon des chiffres remontant à 2010, un médecin sur quatre pratique les dépassements d'honoraires, une proportion qui monte à 85% dans certaines spécialités.