Sénat
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38 résultats
- Le 07 Juin 2013 à 17h dans Société, Transports
Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement
Fini les PV à dix-sept euros ? A la demande des élus, le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du PV de stationnement. Ce nouvel amendement permettrait à chaque mairie de fixer le montant des PV dans leur commune.dans Société, Transports, pv, stationnement - Le 24 Avril 2013 à 08h dans PolitiqueRegarder la vidéo
Alain Vidalies : le gouvernement dit "non" à l'amnistie sociale
Invité de France Info ce mercredi matin, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a refusé, au nom du gouvernement, l'amnistie sociale. Cette proposition de loi du Parti communiste avait pourtant été votée par le Sénat le 28 février, avec des voix socialistes.vidéosdans Politique, amnistie sociale - Le 23 Avril 2013 à 16h dans Politique, Société
Mariage pour tous : ce que prévoit la loi
L'Assemblée nationale a adopté, mardi après-midi, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. 22 articles, modifiés notamment par le Sénat, qui ont fait, et font toujours, beaucoup réagir les opposants farouches au mariage pour tous. Mais justement, que dit précisément la loi ? En voici les principaux points.dans Politique, Société, mariage pour tous, code civil - Le 23 Avril 2013 à 18h dans Politique, Consommation
L'obsolescence programmée en question au Sénat
Le groupe écologiste au Sénat propose de réguler l'obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques, ce phénomène qui fait qu'un appareil tombe en panne... peu après la fin de sa garantie. L'une des pistes proposées par les sénateurs consiste en une prolongation obligatoire de la garantie des produits concernés. - Le 23 Avril 2013 à 17h dans Politique, Société
Mariage pour tous : six mois de débats et de controverses
Le vote solennel du projet de loi sur le Mariage pour tous a lieu ce mardi à l'Assemblée nationale. Un vote qui ne devrait pas mettre un point final à une longue série de polémiques, de débats et de manifestations, opposant les partisans de l'ouverture du mariage civil aux personnes de même sexe. Des épisodes parlementaires aux manifestations, retour sur six mois sous haute tension.vidéos - Le 22 Avril 2013 à 07h dans Politique
Le gouvernement à marche forcée
Mariage pour tous, flexisécurité, transparence de la vie publique, le gouvernement presse le pas du Parlement. La cadence du débat s'accélère à l'Assemblée et au Sénat mais c'est une démonstration d'autorité contestée.dans Politique, vote bloqué - Le 11 Avril 2013 à 17h dans Politique
Mariage pour tous : quand un sénateur évoque la "couleur" d'une sénatrice
Illustration du climat tendu qui règne lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, cette sortie du sénateur UMP Bruno Retailleau à l'encontre de l'écologiste Esther Benbassa : "Nous n'avons pas la même couleur politique. D'ailleurs d'autres couleurs non plus". Après une interruption de séance, le sénateur a tenu à lever toute ambiguïté.dans Politique, mariage pour tous - Le 09 Avril 2013 à 00h dans Politique
Le Sénat adopte l'article clé du mariage homosexuel
Le Sénat a voté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Les sénateurs doivent achever vendredi ou samedi l'examen du projet de loi. - Le 29 Mars 2013 à 07h dans Politique, Société
Le Sénat abroge le délit de racolage passif
Les sénateurs ont adopté jeudi soir une proposition de loi écologiste. Elle vise à abroger, dix ans après son instauration, le délit de racolage passif. Il punit de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende le racolage, même passif. Selon les opposants à cette loi, elle avait surtout eu comme effet de précariser les personnes prostituées.dans Politique, Société, racolage passif, prostitution - Le 28 Mars 2013 à 11h dans Rugby, Cyclisme
Le rugby, sport le plus touché par le dopage ?
Lors d'une audition mercredi devant la commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, Françoise Lasne, directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, a évoqué les résultats des contrôles menés en 2012. En proportion, le rugby apparaît comme le sport le plus touché même si les résultats sont à prendre avec du recul. - Le 27 Mars 2013 à 18h dans Politique, Société
Allocations familiales : le Sénat adopte un texte proposé par la droite
Les sénateurs pourtant majoritairement à gauche ont à la quasi-unanimité voté mercredi un texte proposé par l'UMP. Il s'agit d'une proposition de loi sur la suppression des allocations familiales aux familles lorsque leurs enfants sont placés par la justice. - Le 26 Mars 2013 à 08h dans PolitiqueRegarder la vidéo
Budget de la Défense : "Ce n'est pas le moment de baisser la garde" (J-L Carrère)
Alors que François Hollande, chef des Armées, va devoir prendre une décision sur des coupes budgétaires dans le secteur de la Défense, les parlementaires lèvent le bouclier. Après Patricia Adam, présidente de la commission Défense à l'Assemblée Nationale, qui accuse Bercy de vouloir "tuer la Défense", son homologue au Sénat, Jean-Louis Carrère, met également en garde mardi sur France Info contre le risque que représente une baisse du budget.vidéosdans Politique, défense, budget, économies budgétaires - Le 01 Mars 2013 à 08h dans Économie
Amnistie sociale : Laurence Parisot dénonce une loi qui "encourage le cassage, la violence, la destruction"
"Il n'y a aucune raison d'amnistier ce qui dans notre législation, dans le droit effectif de notre pays, est considéré comme un délit" affirme ce vendredi matin à Rungis la présidente du Medef. "La logique de l'amnistie est héritée de la monarchie. Rappelons que nous sommes en république". Laurence Parisot espère que l'Assemblée nationale ne confirmera pas le vote du Sénat. Elle répond à Florent Guyotat.dans Économie, amnistie sociale, syndicats, patronats - Le 28 Février 2013 à 17h dans Politique
"Puisqu'on amnistie les salariés, amnistions tous les patrons !" Le coup de gueule de la CGPME sur la loi d'amnistie sociale
Les patrons de PME s'emballent contre une proposition de loi d'amnistie sociale votée mercredi au Sénat. Selon ce texte, les salariés ou les syndicalistes qui auraient commis des délits lors des mouvements sociaux entre 2007 et 2013 seraient amnistiés de sanctions pénales, même si la justice civile pourrait toujours leur réclamer des dommages et intérêts. Cette proposition de loi a été votée de justesse par 174 voix contre 171. Elle déclenche les foudres de Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.dans Politique, amnistie sociale, syndicat - Le 28 Février 2013 à 06h dans Politique
Le Sénat vote une amnistie sociale limitée, de justesse
Au moment où les plans sociaux se multiplient, le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Ce texte a été voté de justesse par 174 voix contre 171.dans Politique, amnistie sociale, syndicat

Le gouvernement crée un fonds pour les emprunts toxiques
Bolivie : le père d'un des Français disparus arrêté pour des médicaments
Affaire Bettencourt : la décision sur le dessaisissement du juge Gentil rendue jeudi
Prisons : des milliers de surveillants manifestent
Inondations : vigilance rouge dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, un mort, 1.800 personnes évacuées
Le marché automobile au plus bas en Europe
Sommet du G8 : Poutine fait cavalier seul
Prism : Google demande en justice de pouvoir publier le nombre de requêtes
L'efficacité des médicaments génériques remise en question
La vie privée à l'heure des nouvelles technologies : l'actualité croquée par Chappatte
Yasmine Hamdan, une vie d'une guerre à l'autre
Teresa Berganza : "J'ai eu beaucoup d'orgasmes musicaux"
Radio France célèbre la fête de la musique à l'Olympia !
Jérôme Deschamps : "Ce qui m'intéresse c'est de voir des gens exister"
Affaire Zahia : le procès de Ribéry et Benzema renvoyé au 20 janvier
Clermont : Pelouse chauffée pour la prochaine saison
Eastbourne : Benneteau au deuxième tour
Paris-Tours : Départ à Authon-du-Perche
Choisir une bonne voiture d'occasion
Bleus : Barras n'ira pas à Moscou
Muffat 3e, Lacourt l'emporte
Escrime : l'argent pour les Françaises
2008 / Captur / C3 Picasso : les enjeux de la délocalisation
Le succès tonitruant du dernier Daft Punk



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