Sénat

Le groupe écologiste au Sénat propose de réguler l'obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques, ce phénomène qui fait qu'un appareil tombe en panne... peu après la fin de sa garantie. L'une des pistes proposées par les sénateurs consiste en une prolongation obligatoire de la garantie des produits concernés.

Le Sénat a voté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Les sénateurs doivent achever vendredi ou samedi l'examen du projet de loi.

Lors d'une audition mercredi devant la commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, Françoise Lasne, directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, a évoqué les résultats des contrôles menés en 2012. En proportion, le rugby apparaît comme le sport le plus touché même si les résultats sont à prendre avec du recul.

Les patrons de PME s'emballent contre une proposition de loi d'amnistie sociale votée mercredi au Sénat. Selon ce texte, les salariés ou les syndicalistes qui auraient commis des délits lors des mouvements sociaux entre 2007 et 2013 seraient amnistiés de sanctions pénales, même si la justice civile pourrait toujours leur réclamer des dommages et intérêts. Cette proposition de loi a été votée de justesse par 174 voix contre 171. Elle déclenche les foudres de Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.