L'Etat trinque en justice pour les algues vertes

La cour d'appel de Nantes a sévèrement relevé les amendes infligés à l'Etat en première instance dans le dossier des algues vertes en Bretagne. Le montant passe de 2.000 euros au total à 21.000. L'affaire portait sur la prolifération des algues vertes sur le littoral breton entre 2000 et 2002. De nombreuses autres procédures sont en cours.

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C'est une question de délai qui coûte cher. Condamné en première instance en octobre 2007 par le tribunal administratif de Rennes pour la prolifération des algues vertes sur le littoral breton entre 2000 et 2002, l'Etat a fait appel du jugement. Puis il a fait marche arrière et décidé, début novembre, de retirer son appel. Trop tard. La justice s'était déjà mise en marche et la correction est sévère. La cour d'appel de Nantes a considérablement alourdi les sanctions infligées en première instance. Ainsi, l'amende que l'Etat devra payer à l'association Eaux et Rivières de Bretagne passe de 2.000 à... 15.000 euros. Les sommes à verser aux associations Halte aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor ont été portées à 3.000 euros chacune contre un euro précédemment. L'association De la source à la mer bénéficiera elle aussi d'une somme de 3.000 euros. En tentant de renoncer à ce coûteux appel, l'Etat avait reconnu sa responsabilité dans cette vague de prolifération, par la voix de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno : “On ne respectait pas les normes européennes”, admet-elle en parlant de la période 2000-2002. “Aujourd'hui les choses on changé, malheureusement j'allais dire, on respecte les normes européenne mais ça ne suffit pas à traiter la question des algues vertes”, a-t-elle assuré. Mais les associations bretonnes ne semblent pas l'entendre de cette oreille. Confrontées à ces marées de “laitues de mer”, elles en dénoncent les dangers à la fois pour l'environnement et pour la santé. L'affaire du cheval mort à Saint-Michel-en-Grève a notamment marqué les esprits et remis plusieurs cas suspects, mais non prouvés pour autant, sous les projecteurs. Le cavalier, qui a fait un malaise, a porté plainte et le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête. Par contre, le décès d'un chauffeur de camion transportant des algues vertes le 22 juillet dernier a été attribué un une récidive d'infarctus du myocarde, sans lien avec les “laitues de mer”. D'autres procédures ont été lancées. Rien qu'au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, des associations environnementales bretonnes ont déposé un millier de plaintes contre X visant la prolifération des algues vertes. Le tribunal de Guingamp, lui, n'en a récolté “que” 300. Grégoire Lecalot, avec agences