Budget : la fiscalité écologique à la traîne

La fiscalité écologique apparaît comme la grande oubliée du projet de budget 2013. Pourtant Jean-Marc Ayrault avait promis de tenir compte de la question dans la politique fiscale. Mais c'était il y a un mois lors de la conférence environnementale. Et le Premier ministre s'est alors bien gardé de fixer un calendrier.

C'était en clôture de la conférence environnementale le 15 septembre dernier, après deux journées de travail consacrées à la politique écologique de la France. Jean-Marc Ayrault livrait une sorte de plan de vol écolo, mélange de mesures concrètes et d'objectifs à atteindre, notamment fiscaux. Il voulait alors une fiscalité écologique juste socialement et efficace économiquement.

Un mois après, le projet de loi de finances 2013 ne reflète pas vraiment ces déclarations. La fiscalité écologique, autrement dit la taxation sous diverses formes des activités et secteurs polluants, ne représente que 240 millions d'euros sur 20 milliards d'augmentation de prélèvements. Seuls efforts supplémentaires : l'extention de la taxe générale sur les activités polluantes et le renforcement du malus auto. Du coup, les principales ONG françaises de défense de l'environnement son déçues et elles le font savoir, via un communiqué commun. Benoît Faraco, de la fondation Hulot regrette que l'écologie soit encore considérée comme un sujet non prioritaire : "C'est une vieille tradition socialiste qui ressort aujourd'hui qui consiste à dire : on va s'occuper de sujets sérieux. Et puis on s'occupera de l'environnement plus tard quand on aura le temps. Les majorités passent et le sujet trépasse".

Les ONG montrent du doigt les niches fiscales sur l'agrocarburant, le kérosène sur les vols intérieurs, les transports routiers ou les raffineries : 20 milliards d'euros de niches selon elles.

Les députés ne s'estiment pas pris au dépourvu par la maigreur des mesures estampillées écolos dans le budget. Mais ils espèrent bien peser encore sur le projet de budget 2013, via des amendements qui seront déposés durant les débats. Le gouvernement de son côté jure qu'il n'a pas évacué le sujet sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, explique que le projet de loi de finances était déjà sur les rails lors de la conférence environnementale et qu'il est normal que les objectifs qui en sont sortis n'y soient pas traduits.

La fiscalité écologique pourrait revenir dans les mesures dites "du choc de compétitivité", avec une augmentation partielle de la CSG, elle pourrait venir compenser des baisses de charges pour les entreprises.