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L'Assemblée devient transparente ou presque

le Mardi 25 Septembre 2012 à 18:47
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Claude Bartolone a présenté un plan de réforme du fonctionnement de l'Assemblée. Il prône la transparence et l'éthique et impose de petites économies aux députés.

Quand François Hollande demande des efforts aux français, il est logique que les députés participent au mouvement. Leur indemnité de frais de mandat va donc baisser de 10%. Un député touche son propre salaire, 5 500 euros. Comme il a besoin de collaborateurs, à Paris, à l'Assemblée, et dans sa circonscription, il reçoit 9 300 euros pour les payer chaque mois. Mais cette dépense n'était absolument pas vérifiée. Et il se pouvait qu'un député salarie ses assistants au lance pierre, en gardant l'essentiel de cette manne pour lui. Ce ne sera plus possible. Tout ce que le député ne versera pas à ses collaborateurs, il devra le redonner à l'Assemblée. Troisième partie de l'indemnité d'un député, près de 6 000 euros par mois, pour ses frais. C'est cette indemnité qui baisse de 10%. C'est un premier pas, mais il ne fait pas l'unanimité. L'UMP Christian Jacob dénonce des propositions démagogiques.

C'est vrai qu'elles vont dans le sens de l'opinion.

Le parfum de l'anti-parlementarisme flotte légèrement dans l'air en France. Et par ces temps de crise, il sera difficile de refuser le principe qui appelle les députés à participer à l'effort commun. C'est bien ainsi, l'appel au patriotisme économique, que François Hollande justifie différentes hausse d'impôts, comme la taxe à 75% des plus privilégiés. Et les députés font figure de privilégiés aux yeux de bien des français. Ce qui fait que les propositions Bartolone sont considérées comme insuffisantes par le nouveau centre Charles de Courson, qui regrette l'absence de contrôle sur les dépenses des députés.

Mais la transparence totale est de mise, dans d'autres domaines.

Cela concerne la réserve parlementaire. C'est une sorte de cagnotte, de 90 millions d'euros par an (le chiffre global est connu) que les députés utilisent, à discrétion, pour subventionner ou investir dans des projets locaux. Chacun y a droit. Il suffit de bien connaître les bons interlocuteurs pour puiser dans cette manne et voler au secours de ses administrés. Ce qui fait que certains jeunes députés mettent plusieurs années à découvrir l'existence de cette réserve, alors que d'autres la connaissent très bien. Claude Bartolone a donc décidé qu'elle serait repartie entre chaque groupe politique, au prorata du nombre de ses membres. Chaque député disposera donc de la même somme. La liste des subventions accordées sera publique.

Le nouveau président de l'Assemblée nationale veut être éthique et transparent.

Pour parfaire ce dispositif, Claude Bartolone demande au déontologue de l'Assemblée de travailler sur le montant des frais personnels des députés. Il aura 6 mois pour en évaluer le montant nécessaire. Ce qui veut dire que cette indemnité pourrait encore baisser à terme. Le président de l'Assemblée a également annoncé le gel du budget de l'institution. Ces mesures ont été saluées par le prédécesseur de Claude Bartolone, l'UMP Bernard Accoyer. Il rappelle qu'il avait lui-même réalisé 180 millions d'économies. Et qu'il avait engagé cette démarche de transparence et d'éthique.

La transparence qui parfois se retourne contre son auteur.

 Claude Bartolone a rendu publique la composition de son cabinet. Avec une certaine Véronique Bartolone, chargée des interventions et des droits des femmes. Véronique Bartolone n'est autre que l'épouse du président de l'assemblée. Aussitôt ses adversaires se gaussent de ce chantre de la déontologie qui embauche sa propre femme. Claude Bartolone est obligé de préciser son parcours matrimonial. Il n'a pas embauché celle qui était sa femme. Il a épousé celle qui était sa collaboratrice. Elle était donc membre de son cabinet, au ministère de la ville notamment, en 1998, avant de devenir son épouse. Comme un tiers des couples en  France, Claude Bartolone a rencontré sa moitié sur son lieu de travail. Sur ce plan, les députés sont comme les Français.