aller directement au contenu
 
  • Votre radio, vos favoris, vos alertes personnalisées

L'avant-projet de loi sur le mariage homosexuel

le Samedi 22 Septembre 2012 à 12:16
  • 3 commentaires
  • Votre évaluation : Aucun Moyenne : 2 (4 votes)

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre prochain. L'hebdomadaire La Vie publie l'intégralité d'une version de cet avant-projet de loi sur son site internet avant son examen par les ministres concernés mercredi prochain.

Stephane Chapin et Bertrand Charpentier mariés par Noël Mamère © Reuters - Stringer

Ce projet de loi avait déjà été partiellement dévoilé par Christiane Taubira dans un entretien accordé au quotidien La Croix le 10 septembre. Le ministre de la Justice avait notamment précisé qu'il n'y aurait pas d'ouverture au droit à la procréation médicalement assistée.

L'égalité au mariage laïque

Le texte  publié par La Vie commence par un exposé des motifs de quatre pages qui constate que "l'idée de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs", mais ce dernier ne permet pas à des "couples de même sexe" de se "marier" et d'avoir "accès à l'adoption".

Détaillé sur sept pages, cet avant-projet de loi est divisé en quatre titres. Dans les "dispositions relatives au mariage", l'article 143 du code civil indiquera désormais que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Tous les articles du code civil contenant les termes "père" et "mère" seront remplacés par le générique "parents".  

Toutefois, il est précisé que le mariage de deux étrangers de même sexe ne pourra se faire sur le sol français que si leur pays d'origine reconnait le mariage homosexuel. 

Les points absents

L'hebdomadaire La Vie s'intéresse notamment aux points qui sont absent de cet avant projet de loi, notant ainsi que le texte ne contient aucune indication concernant "la présomption de paternité, actuellement fondée sur l'obligation de fidélité des époux." ou bien "sur la refonte inévitable des livrets de famille, dans lesquels le générique de "parents" ne pourra exister: il faudra nécessairement indiquer 'parent 1' et 'parent 2',ce qui ouvre là encore une foule de questions symboliques et juridiques".

3
Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Kurzio (anonyme),
Samedi 22 septembre 2012 à 14h22
Vote(s) 69
Ah ah ah, il y aura un statut de conubium reconnu par la loi et éventuellement fiscal, mais pas un "mariage", ils créent un "sous" mariage, le lobby homo-lesbien se tire une balle dans le pied, génial! On pourra discriminer deux-fois plus les homos : ce sont vraiment des demeurés s'ils acceptent...
Avatar de anonyme
LolCat (anonyme),
Samedi 22 septembre 2012 à 14h12
Vote(s) 73
"Il s'agit donc notamment de laïciser le mariage pour l'ouvrir aux personnes de même sexe" (sic). C'est quoi le rapport avec la laïcité ? Le mariage civil n'est-il pas déjà laïc ? La référence à la laïcité est complètement hors-sujet.
Avatar de anonyme
dans le sud (anonyme) @ LolCat (anonyme),
Dimanche 23 septembre 2012 à 06h50
Vote(s) 50
Le mariage civil est laïc, mais ne peut se faire qu'entre parents de sexe différents.. ce qui est une obligation d'origine religieuse. L'ouvrir aux parents de même sexe peut alors être considéré comme "laïciser" un peu plus le mariage civil, non ?