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L'accès à la nationalité "entravé" sous Nicolas Sarkozy, selon un rapport PS

le Mercredi 31 Octobre 2012 à 11:00
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Le député socialiste, Robert Mennucci, rend ce mercredi un rapport dans lequel il pointe "un durcissement des critères" de naturalisation opéré "en catimini" par le gouvernement précédent.

Remise de papiers français à Forbach © Maxppp

Le rapport, qui doit être dévoilé ce mercredi, a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Selon le blog de Patrick Mennucci, ce rapport fait le bilan des politiques d'accès à la nationalité et pointe la chute brutale des naturalisations à partir de 2010. Les chiffres sont parlants : on est passé, selon le rapport, de 36.281 dossiers rejetés ou ajournés en 2010 à 52.855 en 2011, soit une hausse de 45,6%. Un tendance qui s'est confirmée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, puisqu'au premier semestre 2012, ce sont encore 22.151 dossiers qui ont reçu une réponse négative. 

"Des fiches blanches sans en-tête, ni signataire"

Pour le rapport conduit par le député-maire du 1er secteur de Marseille, "l'accès à la nationalité a été, ces dernières années, entravé [par] un durcissement de l'appréciation des critères [...] opéré en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées au préfet". Il fait notamment état de consignes sur des "fiches blanches sans en-tête, ni signataire". 

"Des milliers d'étrangers méritants parfaitement insérés", selon le rapporteur, se seraient vus opposer un refus, faute de contrat à durée indéterminée ou parce qu'ils étaient entrés illégalement en France il y a plus de vingt ans. Ce que le député qualifie de "dérives".  

Patrick Mennucci veut donc y opposer "des critères clairs et transparents". Et se félicite des mesures prévues par la circulaire de Manuel Valls du 16 octobre, notamment l'abandon du QCM de culture française ou la prise en compte des contrat précaires.

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
mic mac (anonyme),
Jeudi 01 novembre 2012 à 01h46
Vote(s) 14
bonjour ! lors d'un mariage entre un étranger et français, qu'est ce qu'on fait si le certicat de coutume de l'étranger prévoit la perte de sa nationalité au profit de celle de son conjoint ? Faut-il l'obliger à conserver coûte que coûte à conserver sa nationalité d'origine ou à devenir appatride ? par ailleurs, il me semble que les critères d'attribution de la nationalité doivent être clairement établis et stables ! il faut définir aussi prédéfinir ce qu'on entend par intégration ! s'agit-il d'une intégration assimilation (çà ne marche pas) ou intégration incertion ? malheureusement, on a eu trop tendance à assimiler intégration à intégration assimilation et non pas à insertion insertion. en d'autres termes,il faut se poser la question de savoir si l'étranger demandeur a trouvé sa place dans la société française ou au moins s'il peut y parvenir ! est ce que tout est ou a été fait pour qu'il y parvienne ? merci ! m g après tout qu'un étranger obtienne
Avatar de anonyme
Elise (anonyme),
Jeudi 01 novembre 2012 à 00h40
Vote(s) 13
A quoi sert ce rapport et cette polémique stérile? peut être à faire regretter les abrutis qui n'ont pas voté ou voté contre sarko parcequ'il ne faisait pas assez contre l'imigration?? on voit ce que cela donne avec le singe toutes les vannes sont ouvertes et la nationalité bradée par un valls dépourvu de bon sens. La France n'a plus les moyen de cette politique suicidaire alors merci à Sarko . CE RAPPORT peut rejoindre toutes les lois baclées des sociolos cocos verts nullismes qui sont au pouvoir c'est à dire aux oubliettes . Vous pouvez avoir peur d'avoirr toutes ces personnes incompétentes car la révolte n'est pas loin. Pas une seule loi pas un décret publié au JO tellement ils sont nuls du coup cinq mois de perdu en plus des cinq ans passé puisqu'ils ont tout dtricoté ce q'u'avait fail les précedents et ils donnent l'ilusion de bosser. Mais que nenni rien ne sort de ces usurpateurs arrivés là par pure démagogie.
Avatar de serialinfo
serialinfo,
Mercredi 31 octobre 2012 à 19h06
Vote(s) 13
si c pour retirer le s à contrats....(dernier p) fatiguant
Avatar de serialinfo
serialinfo,
Mercredi 31 octobre 2012 à 16h56
Vote(s) 14
dernier paragraphe: contrats précaire: il manque un s à précaire, relisez vous svp c'est vraiment inadmissible pour un site du nom de france info!
Avatar de anonyme
Anton (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 16h39
Vote(s) 13
Être Français ça devrait déjà être se comporter comme un Français.
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JOSS (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 16h38
Vote(s) 14
Hollande a été élus sur la promesse d'ouvrir les vannes pour que tout le monde soit content. Mais au pays des aveugles les bisounours sont les rois.
Avatar de anonyme
walkson (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 15h27
Vote(s) 14
Voici un exemple d'une amie: Mariée à un Français Mère de deux enfants français Titulaire d'un BTS assistant de gestion Dossier refusé et vous trouvez cela normale ???
Avatar de anonyme
alice (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 15h17
Vote(s) 13
NS a eu entièrement raison la france ne peut plus recevoir financièrement d 'étrangers contraire à hollande qui laisse entrer tout le monde qui pour les aider augmente les impots c est vrai c est de l électorat pour eux ils sont si peur de ne plus être élus faut dire avec tous les couacs de ce gouvernement ,,,,????
Avatar de anonyme
Stephane (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 13h14
Vote(s) 14
Ben oui et alors ? Contrairement à Hollande qui ouvre les portes à tous pour le malheur de tous !
Avatar de anonyme
Renovo (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 13h14
Vote(s) 15
Devenir Français n'est pas un droit. Ce rapport n'a aucune valeur, ni morale et encore moins juridique. Il reflête (au mieux) le choix d'une politique ou d'une orientation pour laquelle Nicolas Sarkosy avait été en partie élu.
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Nicolas F (anonyme),
Mercredi 31 octobre 2012 à 13h06
Vote(s) 16
Bonjour, Citez un seul pays ou l'on peut se faire naturaliser facilement? Vous n'aurez aucune réponse car il n'y en a pas. Dans la plupart des pays du monde il est d'ailleurs impossible de se faire naturaliser. Encore une exeption française. Ce qui fait peur c'est que les problèmes d"aujourd'hui sont bien plus grand que la naturalisation. Pourquoi oi payer des fonctionnaires a faire des enquêtes sur la naturalisation en France, plutôt que de les payer a rechercher des solutions aux vrais problèmes des français? Surement par simplicité. Encore une fois pour paraitre gentil..... Après ce gouvernement s’étonne d’être déjà au plus bas dans les sondages!!!!!! Vote des étrangers, naturalisation, retrait de la loi sur les allocations pour les élèves qui ne vont pas à l'école, etc, etc... Je ne sais pas ce qu'est en train de mijoter ce gouvernement mais je crois que, vu leur incompétence, il cherche encore une fois à diviser les français... Ils vont y arriver, après faudra pas pleurer...