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Heures supplémentaires : la majorité fait marche arrière... en ordre dispersé

le Lundi 16 Juillet 2012 à 15:47 mis à jour à 18:05
Par Guillaume Gaven

Un nouvel amendement prévoit la fiscalisation des heures sup' au 1er juillet © Radio France - Nathanaël Charbonnier

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires - au lieu du 1er janvier, comme prévu dans le projet de loi de Finances rectificative examiné à partir de ce lundi. Matignon de son côté préférerait le 1er août.

Marche arrière toute. Et six mois de gagné - ou de perdu, c'est selon... La gauche au pouvoir avait annoncé son intention de détricoter la réforme des heures supplémentaires, emblématique du quinquennat Sarkozy. Finie, disait-elle, la défiscalisation. La France a trop besoin d'argent.

Et comme il y a avait urgence, le PS avait même imaginé de rendre la réforme rétroactive - fait rarissime - au 1er janvier 2012. La date figurait dans un amendement, adopté jeudi, amendement au projet de loi de Finances rectificative que les députés commencent à examiner ce lundi.

Une fiscalisation à compter du 1er juillet 2012

Sauf que, juste avant que les débats ne s'ouvrent, la commission des Finances rétropédale. Histoire sans doute d'apaiser les esprits, elle propose, dans un nouvel amendement, que la fiscalisation des heures supplémentaires s'applique finalement... à compter du 1er juillet 2012. Six mois plus tard, donc. L'amendement sera examiné mardi par les députés.

Pour en ajouter encore un peu plus à la confusion ambiante - mais pour clore, aussi, le débat - Jean-Marc Ayrault a tranché. Ce sera le 1er août. "Pour tenir compte de ce que disent un certain nombre -pas tant que ça - de personnes sur le thème 'je n'aurais pas fait d'heures supplémentaires si j'avais su qu'elles n'étaient pas défiscalisées'", a fait savoir Matignon. Le dernier mot revient maintenant aux députés

L'UMP plastronne : "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", estime Xavier Bertrand. Mais le premier amendement avait aussi suscité des réticences à gauche, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, s'interrogeant sur le caractère rétroactif, pas forcément bienvenu.

Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Les socialos ne savent pas ce qu'es une entreprise, pour eux c'est un jeu, on enlève, on ajoute, on supprime... aucune notion des réalités économiques.
Avatar de anonyme
pascal (anonyme),
Après une augmentation du SMIC ridicule, si ca n'est plus intéressant de faire des heure supp, je me demande si je serai pas mieux au chomage avec tous les avantage qui lui sont liés.. !
Avatar de anonyme
Kris33 (anonyme),
Ils vont malgré tout diminuer les revenus de 9000000 de petits salaires Pauvres, vous êtes en majorité l'électorat de la gauche . Quoi de plus normal qu'ils fassent en sorte de ne pas vous enrichir vous seriez capable de passer à droite
Avatar de anonyme
Mélanie (anonyme),
Quel rapport avec François Hollande, Laurent?
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