Heures supplémentaires : la majorité fait marche arrière... en ordre dispersé

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires - au lieu du 1er janvier, comme prévu dans le projet de loi de Finances rectificative examiné à partir de ce lundi. Matignon de son côté préférerait le 1er août.

Un nouvel amendement prévoit la fiscalisation des heures sup' au 1er juillet © Radio France - Nathanaël Charbonnier

Marche arrière toute. Et six mois de gagné - ou de perdu, c'est selon... La gauche au pouvoir avait annoncé son intention de détricoter la réforme des heures supplémentaires, emblématique du quinquennat Sarkozy. Finie, disait-elle, la défiscalisation. La France a trop besoin d'argent.

Et comme il y a avait urgence, le PS avait même imaginé de rendre la réforme rétroactive - fait rarissime - au 1er janvier 2012. La date figurait dans un amendement, adopté jeudi, amendement au projet de loi de Finances rectificative que les députés commencent à examiner ce lundi.

Une fiscalisation à compter du 1er juillet 2012

Sauf que, juste avant que les débats ne s'ouvrent, la commission des Finances rétropédale. Histoire sans doute d'apaiser les esprits, elle propose, dans un nouvel amendement, que la fiscalisation des heures supplémentaires s'applique finalement... à compter du 1er juillet 2012. Six mois plus tard, donc. L'amendement sera examiné mardi par les députés.

Pour en ajouter encore un peu plus à la confusion ambiante - mais pour clore, aussi, le débat - Jean-Marc Ayrault a tranché. Ce sera le 1er août. "Pour tenir compte de ce que disent un certain nombre -pas tant que ça - de personnes sur le thème 'je n'aurais pas fait d'heures supplémentaires si j'avais su qu'elles n'étaient pas défiscalisées'", a fait savoir Matignon. Le dernier mot revient maintenant aux députés. 

L'UMP plastronne : "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", estime Xavier Bertrand. Mais le premier amendement avait aussi suscité des réticences à gauche, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, s'interrogeant sur le caractère rétroactif, pas forcément bienvenu.