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Harcèlement sexuel : unanimité au Parlement pour la loi contre le harcèlement

le Mardi 31 Juillet 2012 à 21:07
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Le Parlement français a adopté définitivement mardi, à l'unanimité, le projet de loi contre le harcèlement sexuel qui remplace la loi de 2002 abrogée par le Conseil constitutionnel.

Les sénateurs puis les députés ont adopté mardi le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte définit deux types de harcèlement.