François Hollande propose de nouvelles réformes judiciaires

Le candidat socialiste à la présidentielle envisage la suppression de la Cour de justice de la République, juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'"action de groupe".

François Hollande à Dijon ce lundi lors de son déplacement sur la sécurité © Maxppp Christophe Petit Tesson

"Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", a indiqué le candidat PS dans un discours à une réunion publique, à Paris, d'un club de réflexion proche de la gauche, "Droits, justice et sécurités", auteur d'un "manifeste pour la justice".
Créée dans les années 1990, dans le sillage de l'affaire du sang contaminé par le sida, la Cour de justice de la République (CJR) est depuis critiquée dans son fonctionnement et ses décisions, qui ont pour la plupart épargné les ministres poursuivis, avec des relaxes ou des condamnations insignifiantes.

François Hollande a aussi relancé une idée attendue par les organisations de consommateurs. Promise puis abandonnée par l'actuelle majorité, l'action de groupe permet aux victimes d'un même préjudice sanitaire, commercial, industriel de viser par une même procédure en réparation l'auteur supposé des faits.
Actuellement, chaque personne est contrainte d'agir séparément. Cette procédure de "class action" qui existe aux Etats-Unis fait l'objet d'une vive opposition du Medef, qui dit craindre un risque supplémentaire pour les entreprises. "Avec l'action de groupe, des citoyens victimes d'un même préjudice pourront obtenir réparation", a dit François Hollande.

"La justice doit être remise au service du droit, de la République et des Français"

Il a par ailleurs annoncé une réforme de la loi sur le secret des sources journalistiques, notamment pour réglementer l'accès aux factures détaillées de téléphones, une méthode que la gauche reproche à l'actuelle majorité d'utiliser.

François Hollande propose en outre de créer de nouveaux droits pour les citoyens quant aux fichiers comportant leurs données personnelles, parlant "d'habeas corpus numérique", avec notamment un droit d'accès personnel aux fiches de police.  La constitution de fichiers de police et leur fonctionnement seraient soumis au Parlement, a dit le candidat.

Il a confirmé en outre le projet d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et la modification du statut des procureurs, qui ne seraient plus nommés par l'exécutif directement, mais avec l'avis conforme de ce CSM.
"La justice doit être remise au service du droit, de la République et des Français", a-t-il dit, fustigeant la politique judiciaire actuelle, qui a selon lui "affaibli, appauvri, déconsidéré la justice".
"L'indépendance n'est pas une concession, c'est une exigence à accorder aux justiciables", a dit le candidat PS.