Fin de la conférence sociale : Ayrault promet une réforme du Smic "avant la fin de l'année"

Le Premier ministre a conclu ce mardi après-midi la conférence sociale en proposant une feuille de route des mesures à venir. Au programme, une réforme du Smic, la suppression de mesures annoncées sous Nicolas Sarkozy, et la mise en place de concertations sur la protection sociale et les retraites.

Jean-Marc Ayrault à son arrivée pour le début de la conférence sociale, lundi au Conseil économique et social © Reuters New Pool

Devant les partenaires sociaux réunis depuis lundi au Conseil économique et social, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé cet après-midi le discours de clôture de la conférence sociale, premier d'un rendez-vous que François Hollande souhaite annuel.

En réponse aux critiques de l'UMP, et notamment celles de François Fillon qui avait estimé lundi que "l'économie n'a pas un an à attendre face à l'urgence" de la crise, le Premier ministre a souligné que "le temps du dialogue" était un temps "utile" et "efficace".

Quatre tables rondes ont eu lieu durant cette conférence, qui doivent dessiner les axes d'une feuille de route pour les réformes sociales à venir.

Les mesures à venir dès la rentrée

• Une amélioration du dispositif de chômage partiel dès le mois de septembre, afin de lutter contre la précarité de l'emploi.
• Une réforme du Smic "avant la fin de l'année" : le gouvernement souhaite permettre une évolution des règles de revalorisation du SMIC pour mieux intégrer la croissance économique.
• La mise en place d'une mission sur la compétitivité des entreprises. Elle doit déboucher à des propositions de mesures avant la fin de l'année. Jean-Marc Ayrault a chargé Louis Gallois de piloter cette mission.

Les concertations lancées à moyen terme

• Une réforme sur le financement de la protection sociale en 2013. Le Premier ministre a évoqué l'existence de "plusieurs solutions"pour mener cette réforme. Il souhaite confier au Haut conseil du financement de la protection sociale la mission de réaliser un diagnostic sur les modalités de financement actuelles. La hausse de la CSG serait considérée comme l'une des réformes les plus probables.
• Le lancement au printemps 2013 d'une concertation avec les partenaires sociaux sur le système de retraite.
• Des dispositions sur la transparence financière des comités d'entreprise seront adoptées début 2013, dans un souci de dialogue social ; un dialogue "qui repose sur la transparence, à commencer par celle des financements". 
• Un bilan de la loi sur la représentativité syndicale, adoptée lors du précédent quinquennat. Ce bilan "sera réalisé au deuxième semestre 2013, pour apprécier si des ajustements sont nécessaires". 

Des mesures supprimées

• "La négociation compétitivité-emploi n'est plus à l'ordre du jour", a annoncé Jean-Marc Ayrault : lancée en début d'année par Nicolas Sarkozy, elle devait permettre aux entreprises d'adapter le travail et les salaires en cas de baisse d'activité.
• La suppression de la prime "dividendes", elle aussi créée par Nicolas Sarkozy. Cette prime de 1.000 euros devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années précédentes. 
• Confirmation de l'arrêt de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui avait notamment introduit une"culture du résultat" dans le secteur public, selon le Premier ministre. 

En conclusion à son discours, félicitant les partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault a souhaité "que l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente". Il devait donc créer un Conseil - ou un commissariat - au dialogue social et à la prospective.