Audience sur les parrainages FN : le conseil constitutionnel rendra sa décision mardi prochain

Audience au Conseil constitutionnel ce matin pendant une heure pour examiner la demande de QPC déposée par Marine le Pen. La publicité des 500 signatures que chaque candidat doit réunir est-elle constitutionnelle ? Les Sages répondront à cette question le 21 février sur leur site internet.

Une audience courte, une réponse reportée à la semaine prochaine. Jean-Louis Debré, le président du Conseil, a même précisé que la décision serait diffusée ce jour-là sur le site internet de l'institution à partir de 17h. Les Sages ont manifestement voulu dépassionner le débat. Ils avaient été saisis par Marine le Pen pour se prononcer sur cette question : l'obligation de rendre publics les noms des 500 élus apportant leur parrainage aux candidats, selon le loi du 6 novembre 1962, est-elle conforme ou non à la Constitution ?

Les Sages de la rue Montpensier avait déjà répondu par l'affirmative en 1976, quand le nombre de signatures requises était passé de 100 à 500. Et pourtant, ils ont jugé opportun de se repencher sur la question, en vertu de la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution qui proclame que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis". 

Pour le FN, en effet, l'équité est mise à mal par l'obligation de faire connaître les signataires, qui craignent alors pour leur réputation. Une inquiétude partagée par Christine Boutin (qui s'est retirée depuis de la course) et Corinne Lepage. Toutes deux se sont associées à la procédure lepéniste.