Roms : Bruxelles menace Paris de sanctions

par Rédaction de France Info mercredi 2 novembre 2011 00:00

"Ça suffit, c'est une honte !". La Commission européenne, par la voix de sa commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding, hausse le ton ce matin à l'encontre de la France. Elle promet d'engager une procédure d'infraction contre Paris. La raison du coup de sang de Bruxelles : la dissimulation d'une circulaire visant explicitement l'expulsion des Roms.

Viviane Reding a critiqué le manque de franchise du gouvernement français à l'encontre de l'Europe, sur le dossier des Roms. Elle s'est dite "personnellement convaincue que la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'initier des procédures en infraction contre la France".

Viviane Reding a assuré qu'elle prendra l'initiative de solliciter personnellement le président de la Commission, José Manuel Barroso. "Une décision devrait être prise dans un délai de deux semaines" a-t-elle ajouté.

Vers la Cour européenne de justice ?

Paris ne respecterait pas une directive européenne sur la libre
circulation des citoyens. La procédure d'infraction est courante dans le cadre du droit communautaire mais elle vise la plupart du temps des litiges économiques. Bruxelles devrait formuler des injonctions à Paris, autrement dit des recommandations pour que le gouvernement français conforme sa politique aux traités européens.

En cas de refus ou de dissimulation de procédure, la Commission aura la possibilité de saisir la Cour européenne de justice de Luxembourg. Les sanctions envisagées : de fortes amendes.

Au centre de la possible procédure, une circulaire du gouvernement

Le document administratif date du 5 août mais c'est seulement la semaine dernière que son existence a été révélée. Elle indique aux préfets les objectifs fixés par le président Nicolas Sarkozy :

"300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms"

La réaction vive de Viviane Reding s'explique aussi par l'attitude provocante de Pierre Lellouche. Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes a mis en cause le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités. Viviane Reding a affirmé qu'elle avait "un problème avec ces déclarations".

Réaction françaises

Alors que 69 Roms dont 12 enfants sont partis ce matin de Marseille pour Bucarest, Paris a affirmé, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, "s'étonner" des déclarations de Bruxelles et considère le débat comme une "polémique".  Quant à Jean-François Copé, il dit "regretter beaucoup" le lancement de cette procédure. Le patron des députés UMP veut "croire qu'elle n'ira pas à son terme".