Les chambres régionales des comptes dans le collimateur des députés

L’Assemblée nationale étudie aujourd'hui en dernière lecture un projet de réforme des chambres régionales des comptes qui a pourtant été rejeté par le Sénat. Ces juridictions financières sont chargées depuis 30 ans de vérifier les comptes des collectivités locales. Au moins un tiers d'entre elles pourrait disparaître.

Inlassablement, depuis 1982, les 26 chambres régionales des comptes vérifient les comptes des collectivités locales. Des juridictions financières indépendantes, constituées de magistrats financiers, qui travaillent le nez collé au terrain pour traquer les irrégularités, gaspillages et parfois corruptions dans les comptes publics.

Mais depuis quelques semaines, ces magistrats aux habitudes plutôt feutrées sont mobilisés contre une réforme, qui doit être examinée aujourd'hui en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été rejeté par le Sénat, mais les députés ayant le dernier mot, s'il est voté, il entrera en vigueur.

Dans le but de faire des économies, le texte propose une sévère cure d’amaigrissement : "au minimum un tiers des CRC en métropole seraient supprimées et les autres seraient mises à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des collectivités qu'elles contrôlent", s'alarment les organisations représentatives.Les effectifs pourraient aussi être réduits.

La réforme avait été lancée par Philippe Séguin, alors président de la Cour des comptes, et son successeur, le socialiste Didier Migaud, en a repris le principe.