Que dit la Charte des droits et devoirs à signer bientôt pour devenir Français ?

Le Haut conseil à l'intégration a présenté sa charte au ministre de l'Intérieur Claude Guéant ce mardi. Le texte stipule que "devenir Français n'est pas une simple démarche administrative". Les candidats à la naturalisation devront aussi parler un meilleur français et avoir des connaissances en histoire de France.

Ce texte était prévu par la loi de juin 2011 sur l'immigration et l'intégration. Il a pour vocation de préciser les "principes, valeurs et symboles de la République française".

Le préambule annonce la couleur :
"Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. [...]
C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir [...]

[...] En retour, la France vous reconnaît comme un citoyen de la République".

Avant de détailler sur quatre pages "les principes, valeurs et symboles de la République française", puis "les droits et devoirs du citoyen français", le préambule précise en outre que :

• tout citoyen concourt à la défense et la cohésion de la Nation,
• chacun a le devoir de contribuer [...] aux dépenses de la Nation par le versement d'impôts [...] ou de cotisations sociales,
• et surtout qu'en devenant Français, on ne peut plus se réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français. 

Ce dernier rappel, plus théorique qu'autre chose, a pour objectif de mettre un terme au débat sur la double-nationalité. Plusieurs députés UMP avaient envisagé de l'interdire, mais cette idée très controversée  s'avère quasi-inapplicable. 

Enfin, avant de signer cette Charte, le postulant à la citoyenneté française devra faire montre de nouvelles compétences scolaires. Le niveau de langue française requis a été relevé par un décret qui vient de paraître et sera en vigueur en janvier. Et un questionnaire d'histoire et de culture générale devrait être soumis aux candidats. Un contrôle de "niveau collège" établi par des historiens. Un décret serait aussi en préparation.

"Etre de bonnes vie et moeurs"

En 2010, près de 95.000 personnes ont été naturalisées. Jusqu'à présent, pour y parvenir, il fallait pour l'essentiel, selon la notice officielle :

1. avoir au moins 18 ans,
2. résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans au moins,
3. passer un entretien en préfecture pour justifier d'un certain niveau de français et de la connaissance des droits et devoirs du citoyen,
4. être "de bonnes vie et moeurs".