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Même s'il était acquitté au pénal, DSK pourrait être condamné au civil

le Mardi 9 Août 2011 à 09:44
Par France Info

home_theme © © France Info - Radio France

Elle souhaite obtenir des dommages et intérêts après {"l'agression sadique"} dont elle dit avoir été victime. Nafissatou Diallo a lancé des poursuites au civil contre Dominique Strauss-Kahn. Particularité de la justice américaine, les deux procédures - pénale et civile - seront menées indépendamment l'une de l'autre. A tel point que DSK pourrait être condamné à verser des millions de dollars même s'il était acquitté au pénal.

La plainte a été déposée hier au tribunal du Bronx, à New York (LIRE NOTRE ARTICLE). Nafissatou Diallo souhaite obtenir de la part de Dominique Strauss-Kahn des dommages et des intérêts "d'un montant à déterminer lors du procès". Désormais, DSK est donc sous le coup de deux procédures judiciaires dans cette affaire : l'une au pénal, qui pourrait lui valoir de nombreuses années de prison, l'autre au civil, qui pourrait l'obliger à verser des millions de dollars à la plaignante. Une concomitance qui serait impossible en France. La justice française obéit en effet à l'adage suivant : "le pénal tient le civil en l'état". En d'autres termes, une affaire est d'abord jugée par un tribunal pénal. Ce n'est qu'ensuite qu'un juge civil peut décider d'accorder ou non des dommages et intérêts. Il s'agit de ne pas créer de contradiction entre les deux jugements : en France, pas de demi-mesure, une personne est coupable ou non coupable. OJ Simpson, acquitté au pénal, condamné au civil Aux Etats-Unis, en revanche, les choses sont moins tranchées : il est tout à fait possible d'être acquitté par un tribunal pénal mais condamné par un tribunal civil, alors que les faits sont rigoureusement identiques. On peut également être jugé par un tribunal civil, alors que les charges ont été abandonnées sur le plan pénal - ce qui, là aussi, est absolument impossible en France. Et parfois, cela donne des contradictions flagrantes, comme dans le cas de l'affaire OJ Simpson. Acquitté en 1995 pour le meurtre de son ex-épouse et du compagnon de celle-ci au terme d'un long et très médiatique procès, l'ancien joueur de football américain a été condamné deux ans plus tard à payer 33,5 millions de dollars de dommages et intérêts.
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Cette configuration pourrait-elle s'appliquer à l'affaire Dominique Strauss-Kahn ? Certains observateurs américains voient en tout cas dans cette plainte au civil la preuve que les avocats de Nafissatou Diallo ont peu d'espoir d'obtenir une condamnation de DSK au pénal, puisque la crédibilité de la plaignante a été mise en doute. Il est même possible que le procès pénal n'ait pas lieu. Plus facile de convaincre un juge civil En revanche, une condamnation au civil est tout à fait plausible. Les deux procédures ne fonctionnent en effet pas de la même manière. Au pénal, la culpabilité doit être établie "au-delà de tout doute raisonnable", et les jurés doivent se prononcer à l'unanimité. Au civil, la plaignante doit simplement apporter plus d'éléments en sa faveur que la défense, ce qui s'appelle la prépondérance de preuves. Plus facile, donc, à obtenir pour Nafissatou Diallo. Dominique Strauss-Kahn pourrait donc avoir du mal à échapper à une lourde condamnation financière. La défense de DSK n'a d'ailleurs pas tardé à riposter. Dans un communiqué, William Taylor et Benjamin Brafman ont affirmé que cette plainte était la preuve que Nafissatou Diallo ne cherchait "qu'à se faire de l'argent".
Par France Info
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