règle d'or

Le Conseil constitutionnel a validé la loi organique mettant en œuvre la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques, se bornant à censurer des dispositions mineures, mais a retoqué d'autres dispositions, comme la taxe sur les boissons énergisantes.

Le président du MoDem appelle l'opposition à prendre sa responsabilité face au traité européen, en soulignant les bénéfices qu'il impliquerait pour la France. "C'est un traité qui n'est pas seulement pour l'Europe, mais c'est un traité évidemment pour nous-mêmes". Ajoutant que "s'il n'y avait pas la règle d'or européenne, il faudrait une règle d'or française." Car pour lui, "l'équilibre financier, c'est l'indépendance du pays."

Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé hier soir qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution pour ratifier le traité européen de discipline budgétaire. Texte qui enjoint les Etats à se doter d'une "règle d'or" et qui prévoit des sanctions quasi-automatiques en cas de non-respect de cette règle. Pour le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, cela équivaut à un abandon inacceptable de souveraineté.