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ChE (H) : Rouault en finale du 800m, pas Pannier
Géométrie de caoutchouc, chorégraphie d'Aurélien Bory pour un chapiteau-
Et si le procès du Mediator était lui aussi retardé par des QPC ?
Le procès des Laboratoires Servier doit commencer demain à Nanterre mais deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pourraient entrainer son renvoi. Instaurées en 2010, les QPC ont déjà provoqué le report de nombreux procès, et suspendues les procédures dans les affaires de harcèlement sexuel ou moral. -
Harcèlement moral : l'ensemble des procédures suspendu par une QPC
Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté aujourd'hui de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative au harcèlement moral. Dans l'attente de l'avis de la Cour de cassation, toutes les procédures en cours sont suspendues. -
Audience sur les parrainages FN : le conseil constitutionnel rendra sa décision mardi prochain
Audience au Conseil constitutionnel ce matin pendant une heure pour examiner la demande de QPC déposée par Marine le Pen. La publicité des 500 signatures que chaque candidat doit réunir est-elle constitutionnelle ? Les Sages répondront à cette question le 21 février sur leur site internet. -
Faux électeurs de Paris Ve : procès en appel des époux Tibéri
Condamnés en première instance à de la prison avec sursis pour fraude électorale, les époux Tibéri ont fait appel. Mais ce deuxième round judiciaire est soumis à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par l'ancien maire de Paris. -
Le procès Chirac intégralement reporté
L'intégralité du procès de Jacques Chirac est reportée. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision à la reprise de l'audience aujourd'hui en début d'après-midi. Les magistrats ont donc décidé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation. Le président a proposé aux parties de se retrouver le 20 juin pour faire un point de la situation.
