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Faute simple, grave ou lourde : des conséquences très différentes
A partir de quand commet-on une faute grave au travail ? Y a-t-il des faits qui constituent sans discussion possible une faute grave, et d'autres qui laissent une large place à l'interprétation ? Et si une faute lourde est reconnue, quelles en sont les conséquences ? -
Affaire Bettencourt : l'avocat de Sarkozy veut faire annuler l'instruction pour abus de faiblesse
La Cour d'appel de Bordeaux devait trancher jeudi sur la possible annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt, voire de l'ensemble de ce volet de l'affaire. Finalement, elle examinera la demande le 6 juin prochain. -
Faux électeurs : Jean Tiberi condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Quinze ans après les faits, la cour d'appel a confirmé les dix mois de prison avec sursis de l'ancien maire de Paris et les neuf mois, toujours avec sursis de son épouse. Ils étaient poursuivis pour l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du Ve arrondissement aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997. -
Sanofi : les syndicats forcent la direction à revoir sa copie
La Cour d'appel de Paris a prononcé lundi l'annulation de la procédure d'information des représentants du personnel sur le projet de restructuration dans la recherche et le développement. Sanofi avait annoncé en juillet dernier un plan de plus de 900 suppressions d'emplois d'ici 2015. Les salariés avaient depuis manifesté à plusieurs reprises, sur fond d'inquiétudes quant au sort du site de Toulouse. -
"Mon mari ne pouvait plus respirer, il dormait assis", la femme d'une victime de l'amiante
La Cour d'appel de Paris examinait ce jeudi la validité des mises en examen de huit personnes, dont Martine Aubry, dans l'affaire de l'amiante. Le parquet a demandé l'annulation de ces mises en examen. La décision est attendue dans six semaines. En attendant, les proches des victimes manifestent. Chantal a perdu son mari. -
Et si le poker n'était plus un jeu de hasard ?
Un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse pourrait changer la pratique du poker en France. Les juges ont considéré que le poker n'était pas un jeu de hasard mais faisait appel à l'intelligence du joueur avant tout. Cette décision pourrait affranchir le poker de toutes les pratiques liées aux jeux de hasard. -
Les premiers mots de Marc Machin : "J'ai besoin de me reconstruire."
Marc Machin, 30 ans, a été acquitté à l'issue de son procès en révision. Il aura donc passé sept ans en prison pour le meurtre d'une femme en décembre 2001. Meurtre qu'il n'a pas commis. C'est la huitième personne à être acquittée en France depuis la Seconde Guerre Mondiale à être acquittée d'un crime après un procès en révision. "C'est un soulagement. La vie continue et elle est toujours difficile", a déclaré Marc Machin à la sortie de la cour d'assises de Paris. -
Marc Machin acquitté à l'issue de son procès en révision
Marc Machin, 30 ans, a été acquitté à l'issue de son procès en révision. Il aura passé près de sept ans en prison pour un meurtre qu'il n'a pas commis, en décembre 2001. Il devient ainsi la huitième personne en France depuis la Seconde Guerre Mondiale à être acquittée d'un crime après un procès en révision. -
Procès en révision de Marc Machin : l'acquittement requis
Le parquet général a requis jeudi l'acquittement de Marc Machin, 30 ans, rejugé par la cour d'assises de Paris après avoir vu sa condamnation pour meurtre annulée lorsque l'auteur du crime s'est dénoncé. Le verdict de la cour d'assises est attendu dans la journée. -
Les anciens salariés de la CAMIF vont recevoir des dommages et intérêts
Une victoire pour plus de 550 anciens salariés de la CAMIF. Ils demandaient depuis 4 ans le versement d'une prime annuelle qu'ils n'ont jamais reçu de leur employeur. La cour d'appel de Poitiers leur a donné raison mercredi. Ils vont toucher des dommages et intérêts. -
Marc Machin face à l'auteur du crime pour lequel il a été condamné
Marc Machin a fait face mercredi à David Sagno, l'auteur du crime pour lequel il avait été condamné à tort et passé sept ans en prison. La cour d'assises de Paris tente de comprendre comment Marc Machin a pu être jugé coupable. Le verdict est attendu jeudi soir. -
Affaire Marc Machin : la cour d'assises décortique l'enquête policière
La cour d'assises de Paris a auditionné mardi plusieurs policiers pour tenter de comprendre comment l'enquête sur le meurtre d'une femme au pont de Neuilly en décembre 2001 avait pu impliquer Marc Machin. Le véritable auteur du crime s'était dénoncé en 2008 et a été condamné à 30 ans de prison en février dernier. -
Procès en révision de Marc Machin : la fin d'une affaire "hors norme"
Le huitième procès en révision de l'histoire criminelle de France s'ouvre ce lundi. Marc Machin, accusé du meurtre de Marie-Agnès Bedot en 2001 au pont de Neuilly, avait été condamné en première instance puis en appel à 18 ans de réclusion avant qu'un homme se dénonce en mars 2008. Cet homme, David Sagno, a finalement été condamné en février dernier à 30 ans de réclusion. -
Crash du Concorde : Continental Airlines relaxée en appel
La cour d'appel de Versailles a relaxé jeudi la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et deux de ses employés qui étaient poursuivis pour la catastrophe du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse, dans le Val d'Oise. La compagnie américaine a toutefois été reconnue civilement responsable et condamnée à indemniser la compagnie Air France et des familles de victimes. -
Distilbène : 80.000 femmes attendent la décision de la Cour d'appel
La Cour d'appel de Paris rend vendredi après-midi une décision très attendue dans le dossier du Distilbène, cette hormone de synthèse prescrite en France entre 1940 et 1977 et censée prévenir les fausses couches chez les femmes enceintes. Mais elle s'est révélée très dangereuse pour ces femmes et leurs filles.

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