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Un projet de loi pour pénaliser les séjours dans les camps terroristes

le Mercredi 3 Octobre 2012 à 05:00 mis à jour à 14:44
Par Olivier Bénis

Six mois après l'affaire Merah, le conseil des ministres a examiné ce mercredi matin un nouveau projet de loi antiterroriste. Objectif : permettre de poursuivre plus facilement les Français qui partent effectuer un entraînement paramilitaire à l'étranger, notamment dans les camps en Afghanistan ou au Pakistan. Cette modification de l'arsenal répressif concernerait peu de dossiers.

Le texte présenté ce mercredi matin par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, permettrait de punir plus facilement des personnes ayant effectué des séjours dans des "camps d'entraînement terroristes" à l'étranger, en particulier en Afghanistan et au Pakistan. Et ce même si ils n'ont commis aucun acte répréhensible en France. C'était le cas de Mohamed Merah. Le jeune homme s'était entraîné au djihad dans les zones tribales. Le problème, c'est qu'aux yeux de la loi française, cela ne constituait pas un délit. 

Le gouvernement souhaite combler un vide juridique

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, l'a répété mercredi matin : "Le projet de loi modifie le code pénal pour permettre à la loi française de s'appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants Français." Ces Français pourront être jugés pour terrorisme, même si techniquement, le délit a été commis en-dehors de nos frontières.

Le président de la République François Hollande souhaite que le texte puisse être adopté par le Parlement "si possible avant la fin de l'année 2012", a précisé Najat Vallaud-Belkacem. 

Un texte qui s'inspire des lois pour lutter contre la pédophilie

Ce nouveau texte pourrait prendre les contours des lois déjà en place pour lutter contre la pédophilie. Un Français peut-être condamné en France pour la pratique du tourisme sexuel avec des mineurs dans un pays étranger par exemple. 

De plus, le texte comporte un volet sur Internet. L'accès par les autorités aux données techniques recueillies dans les communications électroniques (comme les courriels) ou lors de l'accès à Internet est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. 

Ce projet de loi intervient après l'affaire Mohamed Merah. Le Français avait effectué plusieurs séjours dans des camps d'entraînement terroristes. Il avait ensuite tué sept personnes dont trois enfants à Toulouse et à Montauban, en mars dernier. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait alors regretté qu'on n'ait pas pu lui reprocher quoi que ce soit avant qu'il passe à l'acte.

Par Olivier Bénis
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
jonathan lambert (anonyme),
les journalistes et les agents dst seront ils pénalisés?
Avatar de anonyme
Catherine (anonyme),
Et dis moi Ludvig, tu les sors d'où tes chiffres? J'aimerais bien que tu donnes tes sources (autres que celles d'un parti politique bien sûr!)! Le fait est que les djihadistes recrute avant tout des jeunes sans repères mais sans passif judiciaire afin de mieux les intégrer dans les sociétés où ils devront intervenir, principe déjà employé durant la guerre froide avec les fameux agents "dormants" et de bien d'autres façons depuis. Ce ne sont pas les petits gangsters fichés qui les intéressent, et je ne suis pas sûr non plus que ces derniers soient intéressés par le fait de mourir en martyre, ils ne profiteraient plus de leurs juteux trafiques! Par ailleurs, cette loi me paraît être un bon projet, face à de nouvelles formes de délinquance, ne pas attendre une jurisprudence mais statuer tout de suite au niveau législatif me semble être une bonne chose^^
Avatar de anonyme
Encore une loi ? Pourquoi e pas laisser la police investiguer ces millieux trés connus!! Vous constaterez que les gens violents ont des casiers 99% du temps;
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