Un projet de loi pour pénaliser les séjours dans les camps terroristes

Six mois après l'affaire Merah, le conseil des ministres a examiné ce mercredi matin un nouveau projet de loi antiterroriste. Objectif : permettre de poursuivre plus facilement les Français qui partent effectuer un entraînement paramilitaire à l'étranger, notamment dans les camps en Afghanistan ou au Pakistan. Cette modification de l'arsenal répressif concernerait peu de dossiers.

Le projet de loi antiterroriste est défendu par Manuel Valls, ici à la sortie du conseil des ministres. © Reuters - Philippe Wojazer

Le texte présenté ce mercredi matin par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, permettrait de punir plus facilement des personnes ayant effectué des séjours dans des "camps d'entraînement terroristes" à l'étranger, en particulier en Afghanistan et au Pakistan. Et ce même si ils n'ont commis aucun acte répréhensible en France. C'était le cas de Mohamed Merah. Le jeune homme s'était entraîné au djihad dans les zones tribales. Le problème, c'est qu'aux yeux de la loi française, cela ne constituait pas un délit. 

Le gouvernement souhaite combler un vide juridique

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, l'a répété mercredi matin : "Le projet de loi modifie le code pénal pour permettre à la loi française de s'appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants Français." Ces Français pourront être jugés pour terrorisme, même si techniquement, le délit a été commis en-dehors de nos frontières.

Le président de la République François Hollande souhaite que le texte puisse être adopté par le Parlement "si possible avant la fin de l'année 2012", a précisé Najat Vallaud-Belkacem. 

Un texte qui s'inspire des lois pour lutter contre la pédophilie

Ce nouveau texte pourrait prendre les contours des lois déjà en place pour lutter contre la pédophilie. Un Français peut-être condamné en France pour la pratique du tourisme sexuel avec des mineurs dans un pays étranger par exemple. 

De plus, le texte comporte un volet sur Internet. L'accès par les autorités aux données techniques recueillies dans les communications électroniques (comme les courriels) ou lors de l'accès à Internet est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. 

Ce projet de loi intervient après l'affaire Mohamed Merah. Le Français avait effectué plusieurs séjours dans des camps d'entraînement terroristes. Il avait ensuite tué sept personnes dont trois enfants à Toulouse et à Montauban, en mars dernier. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait alors regretté qu'on n'ait pas pu lui reprocher quoi que ce soit avant qu'il passe à l'acte.