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Un enfant de quatre ans écope de 23.000 euros d'amende

le Vendredi 18 Mai 2012 à 13:32
Par Caroline Caldier

Un couple de Cannes a révélé une faille dans le permis à points. Ces parents ont fait immatriculer leur véhicule au nom de leur petit garçon âgé de quatre ans. Une façon légale d'échapper à plus de 70 sanctions pour des infractions routières commises depuis juillet 2010 dans les Alpes-Maritimes.

A quatre ans il doit... plus de 23.000 euros. C'est le montant de la facture de 70 infractions routières. Le seul hic c'est que l'enfant n'a évidemment jamais tenu un volant. Ses parents en revanche sont des habitués des excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage. Et ils ont surtout mis le doigt sur une faille du code de la route. 

Il leur a suffi pour cela de mettre la carte grise de leur véhicule au nom de leur fils. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne Nice-Matin. La faille : le texte ne précise pas d'âge minimum pour cette mesure.

Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.

Le reportage dans les Alpes-Maritimes avec Philippe Barcelona  
 

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Par Caroline Caldier
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
christophe (anonyme),
Info fausse et/ou mal présentée, à mon humble avis. Si l'enfant "doit 23000 euros", ce sont en fait ses parents qui ont la pleine et entière responsabilité, et qui doivent payer. Il est possible que l'Etat ait quelques difficultés à récupérer son dû, mais parler de "faille" me semble inexact et risque d'éveiller de faux espoirs chez tous les fraudeurs potentiels. Et aussi, les parents du bébé semblent des combinards fraudeurs invétérés, ce qui aggrave leur cas.
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RLL92190 (anonyme),
Votre chronique ne dit pas, si en tant que responsables de l'enfant mineur, les parents sont ou non contraints de reprendre à leur compte la dette de leur enfant ? Qu'en est-il ?
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francois (anonyme),
Certes cette loi présente une faille mais qui est le plus blâmable ? Celui ou celle qui n'a pas l'esprit assez tordu pour imaginer que quelqu'un alle jusqu'à cette extrémité ou ceux qui font de la fraude en tout genre en exploitant d'une façon éhontée les failles des lois ? N'inversons pas les coupables, trop de gens passent leur temps à essayer de contourner les lois et les règlements pour soit détourner l'argent public ou commettre des infractions. Certes, des lois doivent être modifiées car elles sont injustes ou aberrantes dans certains cas, mais accuser systématiquement les fonctionnaires ou élus est devenu un sport national un peu facile quand on est juste un spectateur de la société. Le respect des lois et règlements par chacun, un peu plus d'engagement dans la vie collective pour les râleurs de tous poils et déjà le vivre ensemble s'en portera mieux. Et pour tous les arnaqueurs, profiteurs, magouilleurs, quelque soit leur place dans l'échelle sociale, tolérance zéro !
Avatar de anonyme
Tarkovacs Stefan (anonyme),
Bon, le législateur doit certainement travailler un peu dans son coin, à mon humble avis. Encore heureux que l'enfant n'ai pas été pris en flagrant délit d'excès de vitesse en état d’ébriété....à la place de son papa par un radar semi-évolué !!! Mais cela ne saurait tarder.
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