Un enfant de quatre ans écope de 23.000 euros d'amende

Un couple de Cannes a révélé une faille dans le permis à points. Ces parents ont fait immatriculer leur véhicule au nom de leur petit garçon âgé de quatre ans. Une façon légale d'échapper à plus de 70 sanctions pour des infractions routières commises depuis juillet 2010 dans les Alpes-Maritimes.

A quatre ans il doit... plus de 23.000 euros. C'est le montant de la facture de 70 infractions routières. Le seul hic c'est que l'enfant n'a évidemment jamais tenu un volant. Ses parents en revanche sont des habitués des excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage. Et ils ont surtout mis le doigt sur une faille du code de la route. 

Il leur a suffi pour cela de mettre la carte grise de leur véhicule au nom de leur fils. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne Nice-Matin. La faille : le texte ne précise pas d'âge minimum pour cette mesure.

Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.