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Twitter remet à la justice américaine les tweets d'un manifestant d'Occupy

le Samedi 15 Septembre 2012 à 09:50
Par Mélody Piu

Après des mois de lutte, Twitter a finalement remis vendredi au juge pénal de New York,les tweets d'un manifestant d'Occupy Wall Street, accusé de troubles à l'ordre public. La bataille engagée par la justice pour se procurer les tweets risque de faire jurisprudence en matière de liberté d'expression en ligne.

C'est l'épilogue de six mois de procédure. Twitter, a bien du transmettre vendredi les données d'un utilisateur au juge pénal de New York qui les réclamait. Pour rappel, la justice américaine souhaitait obtenir depuis juillet les tweets (qui ne sont plus en ligne) de Malcom Harris, membre actif du mouvement Occupy Wall Street, et accusé de troubles à l'ordre public, suite à des débordements lors d'une manifestation sur le pont de Brooklyn en octobre 2011. De son côté, le jeune homme de 23 ans clame son innocence et affirme avoir seulement suivi les ordres de la police. 

C'est l'avocat de Twitter qui a remis vendredi une épaisse enveloppe scellée au juge Matthew Sciarrino, de la cour criminelle de Manhattan. Le juge à toutefois accepté que les tweets du compte de Malcom Harris sous le pseudonyme @destructuremal ne soient examinés que la semaine prochaine, le temps que le prévenu puisse faire appel.

"Nous sommes déçus que Twitter abandonne la bataille", a déclaré Martin Stolar, l'avocat de Malcom Harris, qui devrait être jugé en décembre et qui encourt une peine maximale de quinze jours de prison ou 500 dollars d'amende. Toutefois, il a ajouté qu'il ne comptait pas abandonner la lutte. 

La question de la confidentialité 

Alors que Twitter avait refusé dans un premier temps de transmettre les tweets au juge, arguant que "ses utilisateurs [étaient] propriétaires de leurs archives", la justice américaine a menacé la société d'une peine d'amende, estimant que ces messages n'étaient pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée

"c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé" explique dans une note le juge pénal. 

Toutefois, cette affaire risque de faire jurisprudence en matière de liberté d'expression en ligne et soulève également la question de confidentialité. 

Par ailleurs, l'affaire a suscité l'intérêt des défenseurs de la vie privée tels que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'American Civil Liberties Union (ACLU), qui ont déposé un mémoire d'amicus curiae (quand on se porte volontaire pour aider la cour) a l'appui de l'appel de Twitter, qui a déposé un recours pour le mois de novembre.

Aden Fine, un avocat de l'ACLU, a déclaré dans un courriel que :

"Twitter devrait être applaudi pour avoir défendu ses utilisateurs, mais la triste réalité est que seuls les utilisateurs individuels peuvent défendre leurs droits constitutionnels".

l'ACLU s'inquiète notamment du fait que la loi aux Etats-Unis devient de plus en plus agressive dans la recherche d'informations sur ce que les personnes font et disent sur Internet. 

L'affaire Malcom Harris intervient alors que le mouvement d'Occupy Wall Street se prépare à célébrer son premier anniversaire la semaine prochaine. 

Par Mélody Piu
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