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Trois sectes font condamner la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

le Jeudi 31 Janvier 2013 à 12:21
Par Guillaume Gaven

La France a été condamnée pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Paris devra verser 3,6 millions d'euros à la secte du Mandarom, un peu plus de 387.000 euros à l'Eglise évangélique missionnaire et Salaûn, et près de 37.000 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.

L'article 9 de la Convention europénne des droits de l'Homme est très clair. Il garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". C'est parce que la France n'a pas respecté cet article que la Cour européenne des droits de l'Homme vient de la condamner, au profit de trois sectes.

En fait, les juges ont invalidé les procédures fiscales intentées contre ces sectes. Paris devra verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide - connue sous le nom de secte du Mandarom -, 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.

Le Mandarom, officiellement dissous en 1995, avait dû payer plus de 2,5 millions d'euros à l'issue de procédures fiscales ; l'Eglise évangélique, elle aussi dissoute, avait, elle, payé 37.000 euros. Elles s'étaient aussi vu appliquer une taxation d'office de 60% sur les dons qui apparaissaient dans leur comptabilité. La troisième s'était vu réclamer 280.000 euros.

Les parties disposent désormais de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

Par Guillaume Gaven
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Difficile de tranchera propos de l'arrêt de la cour européenne. Je comprends que certain puissent être indignés. Mais cette décision, nous rappel au passage que la liberté de conscience est un droit fondamentale. En élargissant la réflexion. J'imagine que cela traduit un manque de débat sur les valeurs, le sens et l'éducation. A une époque, De Gaulle, Mendes...pouvait exhorter les francais a l'effort, au courage, a incarner les valeurs humaines. Nous retrouvons que peu de référence a des valeur global dans les propos de Hollande ou de Sarkosi. Aujourd'hui en Allemagne, Merkel, avec modestie, le fait en disant dans ses voeux qu'être courageuse se communique a tout un chacun. Les français ont ils peur de se faire taxer de moralistes ? Cet absence de valeurs laisse trop de place à toutes forme de croyances et de refuges irrationnel, hétéroclites. La plus part ne cassent pas trois pattes a un canard et je n'ai aucune sympathie pour ces mouvements. Certain comportements d'emprise sur les individus sont a combattre, ainsi que les actes contraires aux lois. Mais où se trouve la limite? Si la laïcité est une valeur française fondamentale a developper en ces temps de crédulité. Et nous avons tous en mémoire l'horreur du temple solaire. Il serait bon de se garder d'être emporté dans la vogue des multiples intégrismes montants. L'excès de laïcité manque sa cible, et la floraison des croyances américaine sont bien trop angéliques. Souvent on fait jouer au fisc un rôle qui outrepasse ses attributions républicaines. C'est cet élément que la cour européenne a repris. Mais en terme d'emprise sur les consciences. Nous avons une puissance imbatables, le complexe financier et industriel, qui est bien plus pernicieux ( voir les scandales de l'industrie pharmaceutique : médiator, pilules...) là est un gisements de vrais débats et de critiques citoyenne, que beaucoup de journalistes pourraient alimenter. Mais je suppose qu'ils s'en empechent par auto censure et les médiats appartiennent aux trusts directement ou indirectement par la publicité. On est plus considèrerez comme des citoyens mais des con-sommateurs,.même les politique s'adressent aux consommateurs de la chose publique. Avec moi, vous aurez plus de biens... Le consommateur supplante de plus en plus le citoyen. Qui est devenue un joyeux consommateur addictif, intoxiqué aux marques. Hupi! Comment l'aider a se désintoxiquer. On fait bien des campagnes contre le tabac, retrouver sa faculté de penser et de discerner?bref éduquer? Ainsi le veau d'or "consommation" devient de plus en plus la religion flasque de nos société. La Consommation entraînant des effets de ségrégation entre riches/pauvres phénomène sectaire et parfaitement indécents ; Avec l'exhibition spectacle médiatisée a tout vas, de la richesse de quelques uns. La laïcité pourrait renouveler ces réflexions en enfourchant ce chapitre. A l'origine dans le projet de loi anti secte. Certains député ont émis que la loi sur les sectes aurait pu s'élargir aux comportements d'emprise d'entreprises et sur la pub, on aurait rigolé. En 89 la fameuse nuit du 4 aout, les états généraux avaient voté l'abolition de tous les privilèges, et le lendemain ils ont rétablis les privilèges
Avatar de claude19
tiens donc on a encore trop d'argent pour entretenir des sectes Elles sont mieux conseillées que nos ministres
Avatar de anonyme
Au nom du Pèze, du Fisc et du Saint Bénéfice ! Amène !
Avatar de anonyme
limonadeverte (anonyme),
Personnellement, je dis bravo car l'entitée france mérite amplement cette condamnation. depuis le temps qu'elle chie sans le moindre complexe, de part le gouvernement et les politiques, sur les droits humains du peuple souverain, il fallait bien qu'un jour elle ai des comptes a rendre. Et oui, la france ne se gène absolument pas pour violer les droits de l'homme, de l'enfance et de la famille chaques jours que Dieu fait donc pour une fois qu'elle est épinglé pour de bon, ça n'est certainement pas moi qui vais m'en plaindre, bien au contraire ! Avouons quand même que c'est le peuple spolié qui devrait en profiter (même si c'est lui qui comme tjrs paiera l'addition de par ses impôts .... Et enfin, en effet, nous sommes au XXI ié siécle OK ? mais le gouvernement ne respécte toujours pas la liberté de conscience des Français et ça, ca ne peut plus durer ! On se croirez parfois ici, dans un système qui balance entre communisme/ fachisme/ capitalisme/ despotisme/ totalitarisme et toutes ces merde en " isme" qui pu le nazisme. Et que ce soit ou non des groupes stigmatisés en tant que "secte", peut m'importe perso car l'important c'est le résultat. De plus en guise de "sectes" l'entité france et son inquisition si particulièrement francaise n'a tjrs pas honte de sa plus grande secte nommé : "éducation nationale obligatoire pour tous sous peine de poursuite" et bien pire encore .... ! Bref, j'applaudie a deux mains et a deux pieds, on se croirait vraiment dans le trou du cul du monde ici, Y'en a ras le cul !! C'est pas vivable, et que dire aussi de ces infâmes services sociaux et de leurs droit apparemment illimité de kidnapper nos enfants sains pour les "incarcérer" dans des foyer ou "structures d'état "qui les démoliront avec l'appuie des juges et des tribunaux avides de se justifier un salaire. A ce propos, je remercie d'avance tout ceux qui signeront cette pétition afin de mettre un terme a un système hérité de vichy (l'UNAF& l'UDAF et leur mains mise sur la 1er des institutions francaise, j'ai nommé la famille .... Voir ici : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9pub... Merci d'avance et n'oubliez surtout pas que personne n'est a l'abri de cette gestapo francaise voué a la destruction de vos famille et de vos enfants ( entre autre !
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