Offres mobiles "illimitées" : l'UFC-Que Choisir assigne en justice 10 opérateurs

L'association de consommateurs assigne les 10 principaux opérateurs mobiles français devant le tribunal de grande instance de Paris, pour "clauses abusives" concernant leurs offres dites "illimitées".

10 opérateurs sont assignés par l'UFC-Que Choisir © Reuters - Eric Gaillard

En février, l'UFC-Que Choisir avait déjà mis en demeure les dix opérateurs télécoms, dénonçant des "anomalies dans leurs contrats" d'offres dites "illimitées". Aujourd'hui l'association passe la vitesse supérieure et décide de les assigner en justice devant le tribunal de grande instance de Paris. "Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes. Par conséquent, l'association se voit contrainte d'assigner pour suppression de clauses abusives les 10 opérateurs", indique l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.

"Aujourd'hui comme hier, le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache exactement derrière ces offres low-cost"

L'association dénonce notamment l'utilisation du qualificatif "illimitées" pour des communications qui ne le sont pas, des termes imprécis dans les contrats ("mauvaise utilisation", "utilisation abusive, excessive", "envoi en masse") ou encore l'émission par anticipation de factures intermédiaires payantes.

Les 10 opérateurs concernés sont : B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait.