Naufrage de l'Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

La Cour de cassation confirme la validité des procès de l'Erika. Une décision contraire aux réquisitions de l'avocat général. En mai il avait demandé la cassation sans renvoi, ce qui aurait entraîné l'annulation de toute la procédure pénale. Selon lui le naufrage s'étant produit en dehors des eaux françaises, l'affaire n'aurait pas dû être jugée en France.

Nettoyage de la côte d'Amour en Loire-Atlantique après le naufrage de l'Erika © Maxppp

Immense soulagement pour les parties civiles : Total est bien responsable et coupable du naufrage de l'Erika. Dans son arrêt d'appel, la Cour de cassation confirme la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier en 1999.

La Cour va même plus loin que la Cour d'appel de Paris. Selon elle la compagnie pétrolière française est civilement responsable de la catastrophe. Total doit donc "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés à des dommages et intérêts", selon l'arrêt. Soit 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur "préjudice écologique", déjà payés par le groupe.

200,6 millions d'euros de dommages et intérêts

Les réquisitions du parquet général de la Cour de cassation sont donc balayées. En avril dernier l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en réclamant l'annulation de la procédure judiciaire. Il estimait que les tribunaux français n'étaient pas compétents pour juger cette affaire.

Selon lui, l'Erika, au moment du naufrage, était "en zone économique exclusive", hors des eaux territoriales. Dans ces circonstances, le navire dépend de la convention internationale (Marpol). En cas de problème, l'affaire doit être jugée par les tribunaux du pays où est immatriculé le navire, en l'occurrence Malte.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de ce navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.