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Mort des deux gendarmes dans le Var : le ministère de la Justice dément tout dysfonctionnement

le Mardi 19 Juin 2012 à 18:09
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Le meurtrier des deux femmes gendarmes du Var avait échappé à la prison quelques jours plus tôt. Sa famille estime qu'il aurait dû être interné en psychiatrie. Mais pour le ministère de la Justice, il n'y a eu aucun dysfonctionnement de l'institution, et il n'y aura pas d'enquête administrative.

Des gendarmes de la caserne de Pierrefeu, collègues des deux femmes gendarmes abattues dimanche © Maxppp

L'homme qui a abattu, dimanche dans le Var, deux femmes gendarmes avec leur arme de service, avait été jugé la semaine dernière en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulon, pour des violences commises sur sa propre mère. Il encourait en théorie une "peine-plancher" de prison ferme.
Le tribunal l'avait finalement condamné à six mois de prison avec sursis, une peine assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans avec obligation de soins psychiatriques.

Le parquet n'avait pas requis de "peine-plancher" car les faits — une querelle familiale — ne constituaient pas une récidive des délits qui lui avaient déjà valu six ans de prison ferme, à savoir des violences commises en marge d'un trafic de stupéfiants. Par ailleurs, la mère de l'individu avait rapidement retiré sa plainte.
Pour la Chancellerie, il n'y a donc pas eu de dysfonctionnement de la justice. Aucune raison de lancer une inspection ou une enquête interne, que réclament de concert le Front national et des groupements proches de la droite, comme l'Institut pour la justice.

Lecture à rebours

L'Union syndicale des magistrats estime également que la décision des juges ne pose pas de problème au regard des faits et de la personnalité de l'homme. "Dans aucun tribunal de France, probablement, la peine-plancher n'aurait été retenue et prononcée", selon Christophe Régnard, son président. Et l'USM condamne la démarche consistant à relire à rebours le parcours d'un criminel à la lumière des faits qui lui sont imputés en dernier.

L'individu, qui a reconnu les faits sans pour autant être en mesure de fournir d'explication à ses gestes, a été mis en examen pour homicide volontaire et assassinat avec circonstances aggravantes.

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Xenos (anonyme),
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Chris de Paris donne le ton : "comme d'habitude les magistrats prennent une décision..." Je voudrais savoir, cher Monsieur sur quoi vous vous fondez pour écrire comme d'habitude ? Probablement sur les affaires médiatisées, c'est-à-dire celles où le système a failli. Que ne parle-t-on des cas de réinsertion réussis ??? Hurler avec les loups n'est pas gage de vérité établie...
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Laperav (anonyme) @ Xenos (anonyme),
Vote(s) 201
Peut etre sur des jugements qui mettent trop de temps a arriver, des erreurs a repetition, des victimes dont on se fout completement, des classements sans suite, j'en passe et des meilleurs.
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rico (anonyme),
Vote(s) 241
Elle manque pas d'air la justice ils ont refusés la peine plancher et heureusement qu'il y a plus Sarkozy pour lui mettre encore ça sur le dos.Notre justice en France c'est une honte .
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BOUZA (anonyme),
Vote(s) 245
je crois en effet qu'il ne s'agit pas de dysfonctionnement mais de laxisme. Les peines plancher en sont la meilleure preuve. La justice se cache systématiquement derrière la somme de travail ou je ne sais quelles raisons du type: la procédure a été respectée. La propre mère de cet homme, qui a eu à subir sa violence,dit qu'il y a longtemps qu'il aurait du être interné. Consternant!
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chrisdeparis (anonyme),
Vote(s) 246
comme d'habitude les magistrats prennent une décision qui induit la mort de citoyens innocents et on nous explique qu'il n'y aura pas d'enquête. Il se serait agit d'un médecin, d'un infirmier, d'un policier, d'un gendarme, d'un professeur, ou d'un salarié privé la justice se serait pressé de demander une enquête, mais bon, les juges ne vont pas sanctionner d'autres juges.... Quand à l'excuse minable de la "querelle familiale elle est fausse, car il s'agissait de violences volontaires sur ascendant, pas d'une simple querelle, donc bien de violences qui entraient donc dans le cadre de la loi sur la récidive. Nous avons une bonne police/gendarmerie mais notre justice est pitoyable et ne reconnait jamais ses fautes (oublie d'envoi d'un fax , oubli d'aviser un avocat, oublie d'ouvrir les portes d'un tribunal à un avocat, oublie d'une signature sur un formulaire, etc... et à chaque fois c'est un criminel ou un délinquant qui est remis dehors... Mais jamais d'enquête ni de condamnation.