Mediator : la cour de cassation rejette la QPC de Servier

Le premier procès du Mediator va pouvoir reprendre à Nanterre : la Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait entraîné en mai dernier son renvoi.

Jacques Servier au tribunal de Nanterre en mai 2012 © Reuters - Charles Platiau

La Cour a suivi l'avis du parquet général qui demandait le rejet de la transmission au Conseil constitutionnel de cette QPC, qui portait sur un conflit de compétence entre deux juridictions, Nanterre et Paris dans l'affaire du Mediator. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la transmission de la QPC est "inapplicable aux poursuites en cours devant le tribunal de Nanterre".

Le procès de Nanterre a été déclenché par une citation directe de Me François Honnorat, avocat de 600 présumées victimes du médicament, alors qu'une instruction judiciaire est parallèlement ouverte à Paris avec 2.700 parties civiles sur le même chef d'accusation de "tromperie aggravée" et "escroquerie".

En mai dernier, le tribunal de Nanterre avait estimé que "les droits de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus sont mis en examen" dans l'instruction parisienne. "Des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellés" pourraient notamment être produites à ce procès, avait noté la présidente Isabelle Prévost-Desprez.

"Aucune indemnisation encore versée"

Le premier procès du Mediator, accusé d'avoir fait au moins 500 morts en France, reprendra donc le 14 décembre prochain dans la préfecture des Hauts-de-Seine où une audience est prévue afin de fixer une nouvelle date. Rien ne dit cependant que ce procès va se poursuivre sur le fond. Les avocats de Servier peuvent toujours soulever l'incompétence du tribunal et celui-ci aurait alors à se prononcer sur sa propre compétence.

"Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation sur la QPC", ont réagi dans un communiqué le Dr Irène Frachon, à l'origine de ce présumé scandale sanitaire, et Gérard Bapt, député et président de la mission parlementaire sur le Mediator. "Aujourd'hui, malgré la procédure dite "d'urgence" mise en place avec un fonds d'indemnisation spécifique par le Parlement, aucune indemnisation n'a encore été versée à une victime par Servier", déplorent Irène Frachon et Gérard Bapt. Ils plaident enfin pour "la reconnaissance et la réparation des préjudices" des victimes du Mediator "dans les meilleurs délais".