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Logement : début ce soir de la trêve hivernale des expulsions

le Mercredi 31 Octobre 2012 à 10:14
Par Thibaut Mougin

Mars 2012. Une manifestation à Paris au lendemain de la fin de la trêve hivernale. © Maxppp

Les locataires d'appartements menacés d'expulsion seront en sursis ce soir à partir de 21h jusqu'au 15 mars 2013. En 2011 près de 114.000 expulsions ont été prononcées par la justice en France.

Alors que l'hiver s'installe sur la France, la trêve hivernale commence ce soir à 21h. En clair, plus aucun locataire menacé d'expulsion ne pourra être mis dehors, même si le propriétaire a déjà engagé une procédure judiciaire. En théorie, cette trêve prend effet le 1er novembre, mais la loi interdit l'expulsion en pleine nuit entre 21h et 6h du matin.

Jusqu'à la dernière minute, les associations, et notamment le DAL, l'association pour le droit au logement, se battent pour obtenir un sursis. Parfois avec succès. C' est exactement ce qui s'est passé hier à Bagnolet. Une vieille dame de 89 ans devait être expulsée de sa maison.

Ce mardi à Bagnolet, une vieille dame devait être expulsée - le reportage de Julie Marie-Leconte.  
 

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Près de 114.000 expulsions prononcées en 2011

En 2011, la justice a statué sur 113.669 expulsions sur tout le territoire.

 En un an, les expulsions ont augmenté de 4%. Plus 40% depuis 10 ans

D'après la fondation Abbé Pierre, "50.000 familles" ont été expulsées car "beaucoup partent sous la pression des huissiers ou de gros bras, ou quittent leur logement en catimini, par honte", précise Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation.

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre dénonce une hausse des expulsions dans le courant du mois d'octobre, juste avant cette trêve hivernale. Une vue de l'esprit pour la chambre nationale des huissiers de justice. "On intervient quand on a le concours de la force publique, mais souvent la préfecture ne nous l'accorde qu'en dernière minute" estime Patrick Safar, le trésorier de cette même chambre.

Des logements privés pourraient être réquisitionnés cet hiver

Le ministère du logement a promis 3000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Soit 19.000 au total qui seront ouvertes progressivement à partir du 1er novembre.

Cécile Duflot, la ministre du logement a réaffirmé ce matin son intention de réquisitionner des logements privés, au cas ou les centres d'accueil ne suffiraient pas. Un dispositif lancé à partir du 1er novembre dans le cadre du plan hivernal.

"Le plan hivernal ? Un rond point sans sortie" pour Christophe Robert, le porte-parole de la fondation Abbé Pierre

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Par Thibaut Mougin
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
A Strasbourg, la mairie a pris les devants hier: le récit d'une expulsion banale. http://2routedesromains.blogspot.fr/2012/10/alerte-expulsion.html
Avatar de anonyme
Madame Cecile Duflot donnera t elle l'exemple pour ce qui est des appartements privés??? Beaucoup de propriétaires ont d'énormes problèmes financiers si les locataires ne paient pas. Pourquoi ne défend on pas les gens honnêtes? Le Gouvernement Sarkozy n'était pas idéal, mais là nous avons a faire à des gens dangereux. Ils ponctionnent les revenus moyens et désormais ils vont peut-être réquisitionner des logements privés. Bravo, continuez comme ça et dans cinq ans Marine Le Pen est élue !!!!!
Avatar de anonyme
C'est triste de devoir en venir à réquisitionné des logements, interdisons tous simplement la spéculation sur l'immobilier. Pourquoi pas créer un argus pour les logements comme pour les auto. Votre veille voiture vous allez quand même pas la ventre 3 à 4 fois le prix que vous l'avez acheter. Un logement c'est indispensable et est un droit fondamentale, dans un pays démocratique. Il faut de vrais changement, efficace dans notre société, faut osez, c'est tout. Malheureusement, la plus par des gros propriétaires c'est des banques assurances, et c'est eux qui ont le pouvoir.
Avatar de anonyme
c'est super mais beaucoup moins quand vous avez affaire comme ça a été mon cas à un locataire escroc qui en profite pour arrêter de payer son loyer car il sait qu'il n'est plus expulsable ; ce sont les limites de cette loi